Amendement N° 315 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 7 par les mots suivants :
« ou, sans délai, à la suite de tout changement intervenu conformément au troisième alinéa. » ; »
Exposé Sommaire :
Si la position d'un groupe change en cours de session, en quelque sens que ce soit, rien ne justifie que ce changement ne soit pris en compte qu'à l'ouverture de la session suivante. Il faut au contraire que les conséquences d'un tel changement soient tirées sans délai.
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