Amendement N° 305 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
A l'alinéa 9, substituer aux mots :
« peut donner »
le mot :
« donne ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à imposer la présentation en séance publique des rapports des missions d'information.
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