Amendement N° 289 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« peut donner lieu »,
les mots :
« donne lieu, à la demande d'un président de groupe ».
Exposé Sommaire :
Les rapports sur la mise en oeuvre des conclusions d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information doivent faire l'objet d'une présentation en séance publique suivi d'un débat ou d'une séance de question, à la demande d'un président de groupe.
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