Amendement N° 240 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« La Conférence des Présidents peut organiser un débat d'orientation, dans un délai de sept jours au moins après l'inscription du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée et avant son examen en commission. Ce débat est de droit lorsqu'un président de groupe en formule la demande. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre l'organisation d'un débat d'orientation sur un texte, après son inscription à l'ordre du jour et avant son examen en commission. Ce débat permettrait à chaque groupe de faire connaître ses positions sur le sujet concerné.
Pour permettre à l'opinion d'être totalement informée, une discussion générale pourrait être organisée, en séance publique, dès le dépôt du texte dans l'Assemblée.
Ce débat aurait pour ambition d'orienter les travaux des commissions mais aussi de désigner le rapporteur comme cela se pratique en Finlande.
Pourraient y intervenir naturellement le ministre qui exposerait ainsi la philosophie et les ambitions de son texte, le rapporteur nouvellement élu qui développerait l'appréciation qu'il porte sur le souhait gouvernemental, mais aussi deux orateurs de l'opposition qui pourraient prendre l'initiative soit de déposer une motion de procédure, soit simplement de donner leur lecture du projet de loi.
Le droit de savoir est un vecteur qui permet d'assurer un dialogue plus éclairé entre les dirigeants politiques et les citoyens, d'améliorer le processus décisionnel du gouvernement. La présentation publique du projet de loi avant que le rapporteur ne s'attelle à sa mission est de nature à susciter l'intérêt de l'opinion.
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