Amendement N° 193 (Rejeté)
Protection de la création sur internet
Discuté en séance le 7 mai 2009 ( amendement identique : 37 )
Déposé le 29 avril 2009 par : M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer les alinéas 36 et 37.
Exposé Sommaire :
L'article 10 bis A vient modifier le droit d'auteur des journalistes de la rédaction d'une publication de presse.
Cet amendement vise à supprimer une disposition insérée en première lecture par un sous amendement totalement extérieure au « Blanc » et qui en rompt les équilibres. Du fait de cette disposition, tout journaliste pourra désormais être amené, du simple fait de son contrat, à travailler sur les différents supports d'un titre de presse.
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