Amendement N° 719 (Adopté)

La santé constitue un domaine de l'action publique placée au coeur du champ politique. Du fait des choix de société qu'elle révèle et de l'approche globale qu'elle nécessite, la définition et la mise enoeuvre de la politique de santé engagent naturellement l'État. À juste titre donc, l'ARS, établissement public de l'État, sera dirigé par un directeur général nommé en conseil des ministres. Cette procédure de nomination contribuera à assurer son autorité.

Mais les opérateurs de la politique de santé sont nombreux : organismes d'assurance-maladie, professionnels de santé, établissements de santé, associations de patients… La gouvernance du système doit tenir compte de cette réalité et s'attacher à refléter cette diversité, tant pour impliquer tous les acteurs que pour garantir un équilibre entre les instances chargées de la gouvernance du système.

L'objet de cet amendement vise à expérimenter un mode de désignation du Président du Conseil de surveillance différent d'une présidence de droit par le représentant de l'État dans la région prévue par le texte.

Pour garantir un meilleur équilibre entre un exécutif fort représentant l'État et un conseil de surveillance qui doit exercer une mission de contrôle, d'évaluation et de veille stratégique, la désignation du président parmi les personnalités qualifiées peut constituer une alternative qui mérite d'être expérimentée sur une ou plusieurs régions.