Sous-Amendement N° 1951 à l'amendement N° 719 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 17 février 2009 par : M. Préel.
Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « A titre expérimental, ».
Exposé Sommaire :
L'expérimentation est un principe intéressant. Mais comment l'appliquer pour la Présidence d'un conseil de surveillance.
Quelle région serait choisie, selon quel mode, l'expérimentation sera-t-elle évaluée ? Dans quel délai pourra-t-elle généralisée ?
Il convient donc de supprimer les mots « à titre expérimental ».
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