Sous-Amendement N° 2109 à l'amendement N° 718 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 mars 2009 par : M. Préel.
Au début de l'alinéa 9, insérer les mots :
« Un représentant de la conférence régionale de santé, ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à permettre la représentation de la conférence régionale de santé au conseil de surveillance de l'agence.
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