Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Un rapport au Parlement relatif à l'opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse diffusée par les chaînes de télévision est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009.
Les enfants ne sont souvent pas en mesure de faire la distinction entre publicité et contenu. Aussi faut-il envisager que les spots de télé-achat et les écrans publicitaires ne soient pas autorisés dans les émissions pour enfants, y compris durant des zones tampons précédent et suivant ces programmes.
Une concertation a déjà été engagée en mars 2008 avec les acteurs économiques, les experts, les consommateurs et les représentants des familles, à la suite de l'annonce le 4 février 2008 par la ministre de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative de parvenir à limiter certaines publicités alimentaires télévisées aux heures d'écoute des enfants.
S'il est apparu nécessaire à l'ensemble des acteurs de prendre des mesures de régulation des messages publicitaires sur les boissons et produits alimentaires manufacturés, cette réflexion doit être élargie à la question de la limitation de l'exposition des enfants à l'intense promotion dont ils sont l'objet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.