Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 327 (Rejeté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 2 décembre 2008 ( amendements identiques : 324 325 326 328 329 330 )

Déposé le 21 novembre 2008 par : M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi cet article :

« L'article 47-1 de la même loi est ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration de la société France Télévisions comprend seize membres dont le mandat est de cinq ans :
« 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition, désignés respectivement par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
« 2° Cinq représentants de l'État ;
« 3° Cinq personnalités indépendantes nommées par le conseil supérieur de l'audiovisuel à raison de leur compétence ;
« 4° Deux représentants du personnel élus conformément aux dispositions du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel nomme pour cinq ans, à la majorité des membres qui le composent, le président du conseil d'administration de la société France Télévisions parmi les personnalités indépendantes qu'il a désignées. »

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objectif de rétablir un équilibre politique au niveau des parlementaires désignés par les commissions des affaires culturelles des deux assemblées. Si deux parlementaires seulement siègent au conseil d'administration, l'opposition a peu de chance d'y être représentée. Il convient donc de prévoir la présence de quatre parlementaires par conseil d'administration des sociétés de l'audiovisuel public pour que l'opposition parlementaire puisse y siéger et être informé de l'évolution et des décisions prises dans ces sociétés publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion