Amendement N° 80 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Après les mots :
« d'insertion »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 de cet article :
« « prévue » sont remplacés par les mots : « du revenu de solidarité active prévu ». »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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