Amendement N° 78 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 6, après les mots : « ainsi que », substituer au mot :
« les »,
le mot :
« des ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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