Amendement N° 74 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 4, après les mots :
« du code de la sécurité sociale »,
insérer les mots :
« dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de la présente loi ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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