Sous-Amendement N° 585 à l'amendement N° 398 (Retiré avant séance)
Revenu de solidarité active
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Daubresse.
A l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , assisté à sa demande par un représentant d'une association de lutte contre les exclusions, ».
Exposé Sommaire :
La procédure contradictoire doit être garantie, mais il faut également prendre en compte la charge de travail des équipes pluridisciplinaires (et leur coût administratif) en évitant d'ouvrir la voie à des procédures trop longues. Le projet de loi donne par ailleurs une large place aux associations dans la défense des bénéficiaires en leur permettant d'exercer les recours en leur nom (cf. alinéa 148 de l'article 2).
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