Amendement N° 49 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 108, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« après cette orientation ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : la date de départ du délai d'un mois doit être indiquée.
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