Amendement N° 222 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À la première phrase de l'alinéa 158, après le mot :
« pluridisciplinaire »,
insérer les mots :
« mentionnée à l'article L. 262-39 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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