Amendement N° 220 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Après le mot :
« oeuvre »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 135 :
« des sanctions prévues à la section 6 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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