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Amendement N° 219 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 134, substituer aux mots :

« et des radiations des bénéficiaires du revenu de solidarité active de la liste des demandeurs d'emploi »,

les mots :

« des bénéficiaires du revenu de solidarité active sur la liste des demandeurs d'emploi et de leurs radiations de cette liste ».

Exposé Sommaire :

Amendement syntaxique.

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