Amendement N° 216 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 86, substituer au mot :
« recettes »,
les mots :
« fonds dus au titre du revenu de solidarité active ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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