Amendement N° 213 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 36, substituer aux mots :
« la Communauté »,
les mots :
« l'Union ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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