Amendement N° 199 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 114.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa vise à faire croire que les allocataires du RSA lorsqu'ils sont sans emploi sont responsables de leur chômage. La loi du1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi impose au demandeur d'emploi d'accepter deux offres considérées comme raisonnables. Après deux refus, il est radié et par conséquence le président du conseil général peut suspendre, en tout ou partie le versement de son revenu.
Les personnes seront amener à accepter des emplois très précaires.
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