Amendement N° 51 (Retiré)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Déposé le 11 juillet 2008 par : M. Decool, M. Gaudron, M. Ferrand, M. Bodin, M. Moyne-Bressand, M. Christian Ménard, M. Spagnou, Mme Gruny, M. Luca, M. Guibal, M. Wojciechowski, M. Schneider, M. Remiller, M. Herth, Mme Hostalier.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer au mot :
« francs »,
le mot :
« ouvrables ».
Exposé Sommaire :
Il convient, en la matière, d'être clair et simple. En 2003, dans un souci de simplification, il avait été demandé de ne mentionner dans notre droit que des jours ouvrables (c'est à dire tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours férié). On mentionnera de plus, qu'il est difficilement acceptable qu'apparaissent dans un même article des jours calendaires et jours francs….Il faut donc simplifier en ne retenant que des jours ouvrables.
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