Interventions en hémicycle d'Alfred Trassy-Paillogues

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne vais pas m'appesantir sur la légère diminution des crédits consacrés au développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information regroupés au sein de l'action n° 4. Cette légère diminution s'explique essentiellement par l'application du pro...

Je termine avec le problème du brouillage des chaînes de la TNT, qui risque de se poser avec le déploiement du réseau 4G, utilisant des fréquences du dividende numérique proches de celles de la TNT. Compte tenu du coût d'entrée pour les opérateurs que représente l'attribution d'une licence et de l'importance des infrastructures à déployer, il e...

Dites plutôt : heureusement !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en période de crise, de réelle incertitude budgétaire, la discussion générale du PLFSS constitue une occasion inespérée non seulement d'évoquer la fraude sociale, mais surtout d'aller plus loin dans la démarche visant à éradiquer de manière pérenne et ef...

De même, intégrer le montant de l'ensemble des ressources dans le répertoire commun aux organismes de sécurité sociale, sécuriser les identités des personnes nées à l'étranger, donner aux différents organismes ou administrations les possibilités technologiques modernes de croiser les fichiers, sont autant d'outils pour analyser en profondeur le...

On peut toujours s'interroger sur l'aide médicale de l'État, l'AME, mais aussi sur l'allocation temporaire d'attente, l'ATA, dont la vocation semble être le versement d'une aide dans l'attente de l'instruction d'un dossier de réinsertion avec le risque que l'intéressé ne se presse pas pour clore son dossier.

Tout cela serait risible

s'il ne s'agissait pas, tout simplement, de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est une véritable filière dans la filière que celle des pièces détachées d'automobiles : la distribution et les services à l'automobile représentent 90 000 entreprises et 450 000 emplois. Toute décision que l'on pourrait prendre aurait tendance à déstabiliser le secteur et à transférer des marges. Bernard Carayon a évoqué les opérateurs taïw...

Pour poursuivre la promotion des véhicules électriques qui sont susceptibles d'assurer la croissance de nos constructeurs français à la pointe dans ce domaine un appel d'offres européen est lancé actuellement , il est important d'avoir des circuits de recharge et des bornes. Or, s'il est un réseau présent pratiquement sur tout notre territoi...

Cet amendement vise à moduler le coût du contrôle technique en fonction du maintien à leur niveau nominal des émissions polluantes des véhicules pour inciter à l'entretien de ces véhicules conformément au Grenelle 1. (L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à instaurer sur les autoroutes payantes une tarification réduite pour les véhicules vertueux, de façon à inciter à l'acquisition de tels véhicules.

Monsieur le président, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour défendre également l'amendement n° 27. Ces deux amendements, répondant à la demande des 1,5 million de travailleurs indépendants qui comptent sur ce projet, ont pour vocation de renforcer la cohérence économique et juridique du texte, de tenir compte de la crise qui fragili...

La séparation d'un patrimoine en une partir personnelle et une partie professionnelle ne constitue pas une atteinte plus grande aux droits des créanciers. Enfin, l'acte de séparation du patrimoine ne remet pas en cause les sûretés préexistantes pour les différents créanciers, professionnels ou professionnels. Il s'agit donc d'étendre l'effet ...

Nous comprenons fort bien l'esprit de l'article 47 : il s'agit de se montrer plus vertueux s'agissant de l'empreinte carbone et d'aller plus vite qu'il n'était initialement prévu. En outre, le Gouvernement souhaite rééquilibrer le système du bonus-malus, qui est en quelque sorte déficitaire. Cela étant, cet article pose de nombreux problèmes a...

Permettez-moi de répondre d'un mot au rapporteur général, monsieur le président. Dans le décret du 26 décembre 2007, il était prévu initialement d'abaisser les seuils de 5 grammes de CO2 en 2010 et de 5 grammes de CO2 en 2012. Ce calendrier est avancé d'une année, ce qui perturbe les constructeurs dans leur programme industriel. Je suis prêt ...

Effectivement, on n'applaudira peut-être pas après

Très bien !

Madame la présidente, madame et monsieur les secrétaires d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, je serai un peu plus positif que mon prédécesseur à cette tribune.

En ces temps de crise mondiale sans précédent, il nous faut relancer notre activité pour préserver l'emploi. Il nous faut améliorer la compétitivité de notre économie pour mieux rebondir le moment venu. Il nous faut redonner du pouvoir d'achat aux Françaises et au Français pour les aider à passer ce cap difficile. L'attribution de fréquences d...