Interventions d'Alain Vidalies

Ces amendements concernent également l'alinéa 15, une partie du texte très importante qui va changer la vie de nombreux salariés. Pour les salariés relevant d'une convention de forfait en jours, nous souhaitons qu'il soit fait référence aux responsabilités exercées. Je suis un peu surpris de vos réponses, monsieur le rapporteur. J'ai cité M. C...

Ce n'est pas ce qui a été dit samedi !

Les conventions de forfait en jours doivent être exclusivement réservées aux salariés cadres qui remplissent des conditions précises en termes de fonctions exercées ou d'emploi du temps. En effet, soit le forfait jour est un dispositif souple et il convient alors de lui assigner un champ d'application restreint ; soit sa définition est plus str...

Ce n'est pas exactement ce qu'il a dit !

Bien sûr.

Ils sont défendus.

Cet amendement porte sur le titre de la section, c'est-à-dire sur la définition même des conventions de forfait. Nous proposons de réserver l'application des conventions de forfait aux cadres. Il y a ici deux approches. Je vois bien ce qui va se passer tout au long de nos débats : le Gouvernement nous renverra tantôt à l'une, tantôt à l'autre....

Votre argumentation, monsieur le rapporteur, s'appliquait non pas aux amendements précédents mais à des amendements qui viendront ultérieurement. Elle aurait pu convenir s'il s'était agi de débattre de l'intégration dans le code du travail du forfait mensuel ou hebdomadaire, mais ce ne peut être une explication générique. Ici, il s'agit du cha...

On ne pourra pas continuer à débattre avec un rapporteur qui persiste à prétendre que tout cela ne change rien à rien. On se demande pourquoi on nous soumet ce projet de loi ! Apparemment vous avez réussi à convaincre M. Karoutchi de ne prêter aucune importance à ce texte, puisqu'il nous fait savoir que si son examen n'est pas achevé demain, on...

C'est vraiment respecter tout le travail qui a été accompli ici !

Ce que vous dites n'est pas vrai, monsieur le rapporteur. À l'origine, les conventions de forfait, notamment de forfait jours, étaient limitées aux cadres « dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminéee du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans ...

Vous avez étendu peu à peu cette catégorie de salariés. La loi Fillon de 2003 ne retient plus pour seul critère de définition des salariés relevant du forfait jours que « l'autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps » ; le même texte l'étend aux salariés non-cadres « dont la durée de temps de travail ne peut être prédéterminée et qui...

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre tous les sous-amendements du groupe SRC. Nous examinons l'article le plus important du texte. Les forfaits jours sont toujours limités à 218 jours travaillés dans l'année, mais le projet invente un nouveau concept, celui du nombre maximal de jours travaillés, qui doit résulter de l'...

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que vous mettez un verrou à 235 jours.

C'est ce qu'ont compris un grand nombre de commentateurs. Je précise donc que ce n'est pas un plafond ; c'est ce qui sera retenu à défaut d'un accord d'entreprise qui, lui, pourra aller jusqu'à 282 jours.

Vous n'êtes donc même pas capables de mettre une barrière à 235. Vous auriez pu prévoir une négociation pour aller au-delà de 218, même si nous ne sommes pas d'accord, mais en vous arrêtant au moins à 235 ! Bref, si toute discussion est impossible, ce sera 235 mais si, le couteau sur la gorge et sous la menace d'une délocalisation, il y a discu...

Défendus.

Il est rare qu'un seul article opère une régression sociale aussi massive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Défendus.

Défendus.