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Pour certains, on dispose d'outils de traçabilité. Il est vrai que pour d'autres, les choses sont plus compliquées, mais est-ce une raison de décider que, puisque ce n'est pas possible pour certains, personne ne devrait bénéficier de cette prise en compte de la pénibilité ? Il vous appartient, en tant que représentant du pouvoir exécutif, d'ima...
Cet amendement, qui vise à définir les critères d'exposition à la pénibilité, fait un peu la synthèse de ce qu'ont apporté les négociations des partenaires sociaux et divers rapports. La pénibilité n'est en rien théorique. S'agissant du port de charges lourdes, le nombre de salariés concernés a doublé entre 1984 et 2005. Les maladies du dos, n...
Ces dirigeants ont mauvaise conscience d'avoir mené une politique qui ressemble étrangement à celle que vous voulez mener aujourd'hui. Malraux disait qu'il faut transformer l'expérience en conscience. Je vous invite à le faire.
Si les mécanismes de rattrapage a posteriori ne permettent pas de corriger les carrières incomplètes, la proratisation sur les vingt-cinq meilleures années me semble intéressante. Est-ce une piste que le Gouvernement envisage d'explorer ?
Nos amendements allaient dans le même sens, avec parfois des sanctions plus fortes ou un champ d'application plus large. Quoi qu'il en soit, votre proposition constitue une étape intéressante. Je ne sais pas si les auteurs de la loi de 2006 avaient suivi le raisonnement de Laurent Hénart ou considéraient simplement que l'encouragement est toujo...
Voilà un débat important sur lequel nous divergeons. Du reste, l'évidence dont vous vous réclamez, ne date pour vous que d'un an et demi. Pendant des décennies, jusqu'en 2009, vous raisonniez autrement. Il n'existe pas de dogme en la matière. En situation de plein emploi, rien ne s'oppose à une liberté totale du travail. Mais aujourd'hui, on n...
Des dizaines de milliers de préretraités, souvent suite à un licenciement économique, sont pris en charge par les ASSEDIC avant de pouvoir faire valoir leur droit à la retraite. Or, la réforme gouvernementale risque de les abandonner et encore, sous condition au RSA ou à l'allocation de solidarité spécifique, faute de pouvoir remplir les co...
Ceci vaut peut-être sur un plan juridique mais seulement au cas par cas : quid lorsque le paiement est contractuellement limité ?
La question posée par cet amendement et par l'amendement AS 230 est celle de l'horizon de la réforme. Sur ce point, le débat politique et médiatique n'a pas eu lieu de façon acceptable : on se souvient des gros titres sur les perspectives en 2050, sur les milliards d'euros de déficit et sur la faillite généralisée du système. Pourtant, monsieur...
Le 10 juin 2003, M. Fillon déclarait que son objectif était de consolider la répartition pour les deux décennies suivantes. C'est dire que sa conviction n'était pas moins forte que la vôtre. Voyez pourtant où l'on en est. Je n'ignore rien des modifications induites par la crise, mais nous sommes face à un problème de fond. Une situation conjonc...
Je ne dis rien d'autre !
L'amendement n'a rien d'anodin, car il vise les produits de l'épargne c'est une première ! Si le GIP Info retraite regroupait des informations relatives à la retraite par répartition, à la retraite complémentaire, à la retraite supplémentaire et aux produits de l'épargne, on changerait de monde. Je tiens à exprimer notre hostilité absolue à c...
Cette proposition est peut-être sympathique, mais elle manque de réalisme. Par ailleurs, elle n'est pas à la hauteur des problèmes qu'a provoqués la loi de 2003. Vous disiez hier, monsieur le président, que la majorité avait amélioré les pensions de réversion. Or, elle a surtout changé leur nature : elles ne constituent plus un droit, mais une ...
Ne nous laissons pas enfermer dans un débat caricatural qui opposerait avancées sociales et liberté individuelle. Nous aborderons la vraie question de la solidarité intergénérationnelle, lorsque nous évoquerons le cumul emploi-retraite. Vous avez commis en la matière des erreurs très importantes, même si votre système présente une certaine cohé...
L'objectif de cet amendement est de revenir au dispositif relatif aux carrières longues qui figurait dans la loi de 2003. D'une manière presque clandestine, en plein été, vous avez modifié ce dispositif et porté de 42 à 43 ans la durée de cotisation nécessaire, faisant chuter le nombre potentiel de bénéficiaires. Pour une fois que vous auriez p...
Cet amendement a été défendu ce matin.
Le Gouvernement se targue d'une grande avancée permise par le texte qui nous est soumis : l'ouverture du dispositif carrières longues aux personnes qui auront commencé à travailler à 17 ans, après quarante-trois ans de cotisation. La vérité est que cela ne change rien, puisqu'elles pouvaient déjà partir à la retraite à 60 ans. Ce n'est donc pas...
Le dispositif connaît d'ailleurs des difficultés d'application, et la presse fait régulièrement état de détournements. Où en êtes-vous sur ce dossier ? L'existence de ce dispositif est positive, et il ne faut pas que de telles pratiques occasionnent un durcissement. Par ailleurs, sur les 90 000 personnes qui bénéficieront du dispositif, combien...
Vous avez raison de le signaler, et ce sera d'ailleurs un des problèmes d'application de la réforme. Certaines personnes sont parties à 57 ans, dans le cadre d'une rupture conventionnelle surtout pour les cadres ou d'un licenciement économique, avec, il faut bien le dire, une garantie de prise en charge par les ASSEDIC pendant trois ans. Po...
On peut parfaitement être favorable au maintien du droit au départ à l'âge de 60 ans et conscient qu'il faut développer l'emploi des seniors pour l'équilibre du système. Je ne vois pas où est la contradiction. D'ailleurs, vous avez vous-mêmes mené une politique d'encouragement à l'emploi des seniors, alors même que l'âge légal de départ était à...