Interventions d'Alain Vidalies

C'est le jeu de la démocratie politique et de la majorité. Nous étions alors face à un texte proposé par le Gouvernement. Les organisations syndicales et l'opposition le groupe socialiste et le groupe communiste ont fait preuve de responsabilité en indiquant, au cours du débat, qu'ils étaient prêts à faire en sorte que l'Assemblée nationale...

sont intervenus dans le débat et ont tenu des propos d'un archaïsme social redoutable !

On ne peut pas tenir des discours sur la négociation et venir dire ici, en même temps, l'inverse de ce qu'écrivent les représentants des employeurs, qui ont besoin de ce niveau de dialogue. Si vous vous interrogez, vous ne pouvez ignorer une réalité détestable : 80 % des affaires portées devant les juridictions prud'homales émanent d'entreprise...

Pour notre part, nous souhaitions la création de ces commissions paritaires. L'intervention de M. Copé a abouti à une procédure assez singulière. Alors que les deux rapporteurs et le Gouvernement étaient d'accord, et que nous étions prêts à nous associer, l'oukase a produit ses effets. Vous nous présentez donc un texte dont vous nous dites qu'...

Je ne vois franchement pas comment vous pouvez oser prétendre cela sans vous moquer du monde ! J'espère d'ailleurs que le rapporteur n'a pas eu une indigestion quand il a mangé son chapeau. Quand on pense à tout le travail qui a été accompli, y compris par lui, et quand on voit le désastre actuel !

Ce texte de substitution n'a rien d'un compromis. En effet, il se réfère à un article du code du travail qui, par définition et tel est bien la preuve de votre archaïsme , ne s'applique pas aux très petites entreprises, contrairement à la demande de l'UPA et de tous les syndicats de salariés. De plus, sa première rédaction n'ajoute rien à la...

Vous parvenez ainsi à cette subtilité : ce compromis est une régression par rapport au droit positif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je crois franchement qu'il y a des moments où vous devriez assumer vos actes. Ainsi et les représentants des entreprises artisanales vous le disent , l'idéologie propre au groupe UMP sent la vieille France !

Ainsi, il existerait un monde merveilleux que le groupe UMP serait seul à connaître : celui de la petite entreprise ! Or, même quand un travailleur indépendant comme moi vous parle, cela vous semble saugrenu. Regardez le monde tel qu'il est : ces chefs d'entreprise modernes ont besoin de bons salariés. Ainsi, maintenir, comme vous le voulez, le...

Ce texte est la suite logique de votre bilan en matière de démocratie sociale. Mais sans doute devrais-je plutôt parler de tableau noir : après avoir remis en cause le principe de faveur et la hiérarchie des normes, vous ignorez à présent l'exigence de modernité des chefs d'entreprise et des syndicats de salariés. Vous êtes bien dans la logique...

Dans ces conditions, vous comprendrez que, en attendant de pouvoir créer, pour ces salariés et pour ces entreprises qui le méritent, une véritable démocratie sociale, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre, nous avons bien compris que vous essayez de vous prémunir contre un recours devant le Conseil constitutionnel en faisant référence au référé-liberté. De ce point de vue, il existe une vraie difficulté parce, sur le droit d'asile, le rôle du référé-liberté a fait l'objet d'un arrêt rendu par la CEDH le 26 avril 2007. Dans c...

Ce n'est pas vrai !

Pourquoi ce texte ? Pourquoi aujourd'hui ? A-t-il un objectif d'efficacité dans la lutte contre la délinquance ? M. Goasguen a essayé de nourrir le débat ; mais je dois dire que, plus il parlait, plus il se demandait lui-même où était le bout du chemin.

Se rendant compte de ce qu'était réellement le texte, il a fini par nous dire qu'il était vrai, quand même, que le nombre de personnes visées était si important qu'il serait peut-être sain pour éviter la sanction du Conseil constitutionnel que le Sénat le réduise. C'est bien ce que vous nous avez dit.

Enfin, me suis-je dit, on voit apparaître une lueur de bon sens, ou en tout cas le début d'une analyse juridique. Mais, comme votre discours continuait, j'ai tourné les pages de la liasse d'amendements que j'avais dans les mains. Et là, surprise ! M. Goasguen est signataire d'un amendement n° 1 rectifié, qui dit exactement le contraire : il pr...

J'appelle l'attention de notre assemblée sur la rédaction de l'exposé des motifs de cet amendement. Nous discutons d'un sujet la déchéance de la nationalité et son champ d'application qui mérite un débat républicain. Un certain nombre de parlementaires de droite, dont quelques porte-parole de l'UMP, déposent donc un amendement qui dit le c...

Merci, monsieur Ferrand, d'illuminer ce débat de vos interventions, qui nous aident tous. Donc vous nous accusez d'exagérer, de donner à ce débat une dimension qu'il n'aurait pas. Mais les mots ont un sens, et le texte de l'exposé des motifs est important : « La France devient ainsi le territoire de véritables gangs. Armés jusqu'aux dents, inf...

Ce texte ne sert à rien. M. Goasguen dit lui-même que, dès lors qu'il y a la question des apatrides, ce texte n'aura aucune efficacité.

Chacun ici comprend bien que, compte tenu de l'horreur des crimes dont on parle, l'effet dissuasif sera nul : quand on risque et heureusement la perpétuité et une peine de sûreté de trente ans, je ne pense pas que la crainte d'être déchu de la nationalité française vous retienne beaucoup. Aucun esprit normalement constitué n'y croit. Ce tex...