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Dire cela sans rire, il fallait oser !
Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est le constat d'un double échec : celui de la loi de 2003 portant réforme des retraites
et celui de la loi organique du 27 août 2005 relative au paiement de la dette sociale. Concrètement, ce texte vise à utiliser immédiatement le fonds de réserve des retraites et à allonger à nouveau de quatre ans la durée d'amortissement de la CADES.
Je le rappelle : en présentant la réforme de 2003, le ministre des affaires sociales de l'époque, qui s'appelait François Fillon, s'appuyait sur les études du conseil d'orientation des retraites, le COR, qui retenaient un déficit prévisionnel de 43 milliards d'euros à l'horizon 2020 en raison du déséquilibre démographique entre les cotisants et...
J'observe que, lorsque nous étions au pouvoir, la question du financement des déficits ne se posait pas : pendant deux ans, les comptes étaient à l'équilibre ou en très léger déficit, à tel point que ce n'était pas une question se posant dans le débat public pour les années suivantes. Notre responsabilité, à l'époque, était de prendre en compt...
Engageons-nous un débat sur le contenu du financement de notre modèle social ? Ou bien renvoyons-nous cette question à plus tard ?
La gravité et l'enjeu politique de la question conduisent à l'évidence à une autre question : celle du rôle du Parlement. Qui n'a pu imaginer, depuis cet après-midi, que nous sommes dans une situation parfaitement singulière ?
Le texte déposé par le Gouvernement a effectivement été écarté, du moins dans son article essentiel, par la commission saisie au fond, et la commission des affaires sociales a adopté la même position. On aurait certainement entendu les cris des quelques députés du groupe UMP présents pour débattre de ce texte pourtant essentiel si j'avais osé p...
Son intervention menait naturellement à cette question : quel est donc encore le rôle du Parlement dans la Constitution de la Ve République et dans notre pratique ?
On comprend, compte tenu de ce qui a été dit par les présidents de commission appartenant à la majorité, compte tenu de ce qui avait été dit en 2005, compte tenu du fait que l'on nous annonce un vote solennel qui aura lieu mardi et qui a été demandé par le président du groupe UMP,
que l'on a choisi de substituer la discipline à la conviction ! Je vous invite à réfléchir aux conséquences d'une telle démarche. Je ne le dis pas simplement pour vous, d'ailleurs ; nous pourrions également être confrontés un jour au problème.
Pour résumer ma pensée, qui rejoint, sur ce point, la conclusion de M. Warsmann, malgré l'opposition qui ne manquerait pas d'apparaître si nous débattions du financement même du modèle social, il faut poser la question du contenu et du financement dès maintenant, il ne faut pas renvoyer l'examen de ce problème à demain. Au bout du compte, tout...
Vous oubliez la taxe professionnelle !
Cela fait deux fois : en 2003 déjà !
Botter en touche !
C'est bon : vous pouvez vous rasseoir !
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. S'il y a un engagement trahi, c'est bien celui du Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui déclarait ne pas avoir reçu mandat du peuple français pour remettre en cause la retraite à soixante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les...
Aujourd'hui, vous avez la réponse : jamais les manifestants n'ont été aussi nombreux avec aux premiers rangs de nombreux jeunes.
Vous n'êtes pas le ministre des relations avec le Parlement, monsieur Baroin !
Ces jeunes comprennent qu'en siphonnant immédiatement le Fonds de réserve des retraites, vous laissez dans l'impasse le financement du choc démographique d'après 2020 et que ce sont eux qui devront, le moment venu, en subir les conséquences. Siphonner le Fonds de réserve des retraites, c'est tout sauf de la responsabilité et du courage !