Interventions d'Alain Vidalies

Et je suis, comme d'habitude, très gentil.

Non, ce n'est pas exagéré.

Que le législateur se dise à lui-même qu'il doit respecter un certain nombre de principes constitutionnels je renvoie à ce qu'a dit M. de Charette

me paraît une démarche singulière. La situation est encore plus pittoresque du point de vue juridique lorsque le législateur, pour arriver à ses fins, invente purement et simplement des principes constitutionnels ou les travestit. Demain, tous les juristes s'arracheront les cheveux : nous érigeons nous-mêmes des principes en principes constit...

Il est défendu.

Évidemment, M. le ministre l'a bien compris, nos débats intéresseront beaucoup le Conseil constitutionnel le moment venu. La question de M. Brottes avait un seul objectif : vous éviter les difficultés que M. de Charette a évoquées avec beaucoup de diplomatie ! Si vous pensez que la liberté de l'industrie mérite, en tant que telle, de devenir un...

Si les patrons veulent offrir des conditions semblables à celles des grandes entreprises à leurs salariés, ils doivent leur assurer le dialogue social et des syndicats pour les défendre un principe reconnu par la Constitution ! Mais cet accord commun à 800 000 entreprises artisanales et à des millions de salariés n'est jamais entré en applica...

Monsieur Mariton, j'ai assisté à l'audition.

Il est vrai que l'UTP et le MEDEF, qui ont exigé d'être entendus ensemble, ont tenu ces propos, que, naturellement, nous retrouvons dans le rapport.

Que ces propos figurent dans le rapport, c'est normal : ils ont été prononcés en commission. Mais outre le fait que je trouve curieux qu'ils aient avancé ces chiffres au cours de leur audition, je ne comprends pas que vous en tiriez des conséquences pour notre débat d'aujourd'hui.

Je ne sais pas, et je ne veux pas faire ce que je vous reproche, quelle était la position des organisations syndicales, puisque personne ne leur a demandé de réagir à ce texte.

Donc vous ne savez pas si c'est vrai ou si c'est faux, ni quelle était la nature de la discussion. Mais au-delà, monsieur Mariton, dans le dialogue social entre les partenaires sociaux, que cela avance ou non, ce que le politique a de mieux à faire, c'est de se taire. Évidemment, la seule chose qui compte pour nous, c'est que l'accord intervie...

Je trouve cette façon de faire inadmissible. Cela confirme notre impression que, dans ce dossier, vous avez décidé non pas de respecter l'équilibre entre les partenaires sociaux, mais d'être au service de l'une des parties, ce qui n'est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du...

Cet amendement s'inscrit dans la logique de la modification rédactionnelle que j'ai précédemment proposée et qui a été acceptée.

Il est défendu.

Monsieur le ministre, il conviendrait de vérifier quelles peuvent être les conséquences de cet amendement s'il est adopté et expliquer qu'il neutralisera les samedis, les dimanches et les jours fériés. Ainsi, un délai de cinq jour deviendrait un délai de sept jours et une période de seize jours pourrait être portée à dix-huit, voire à vingt jou...

Cet amendement donne une chance de rattrapage. Je ne reprends pas l'argumentation déjà développée, car je commence à désespérer de votre solidarité avec les engagements du Président de la République !

Cet article soulève plusieurs difficultés, dont l'une des plus importantes a trait à la constitutionnalité du dispositif proposé. Comme nous l'avons dit depuis le départ, la démarche du législateur en la matière a consisté jusqu'à présent à tenter de concilier deux principes constitutionnels : le droit de grève d'une part, la continuité des ser...

Monsieur le ministre, vous m'avez tout à l'heure donné une réponse amusée,

ce qui est tout à fait évident au regard de l'allongement inconsidéré du délai précédant l'exercice légitime du droit de grève. (« Tout à fait » ! sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)