Interventions d'Alain Vidalies

La discussion extrêmement intéressante que nous venons d'avoir devrait, je pense, faire considérablement évoluer la nature de notre débat. En effet, quelle a été la position de la majorité et du Gouvernement sur la question posée de l'extension du projet de loi aux transports maritimes, notamment vers la Corse ? Un refus, au simple motif que le...

À ce stade, quel est l'état du dialogue social ? Ceux qui sont intéressés par notre débat, c'est-à-dire les organisations syndicales, les sept organisations syndicales, puisque ce texte a réussi à les fédérer toutes contre lui

les collectivités organisatrices, le président de l'association des régions de France, l'association des départements de France ont exprimé leur opposition au projet, le GART se déclarant pour sa part pour le moins extrêmement réservé. Quand à l'UPA, qui représente tout de même plusieurs centaines de milliers d'entreprises, elle considère qu'o...

Qui le défend aujourd'hui à part le Gouvernement ? On ne peut même plus parler de l'UMP compte tenu de la position qui vient d'être prise sur la Corse. Dans ces conditions, il me paraîtrait sage, compte tenu de cet impératif retenu pour une partie de la population et si nous voulons respecter le principe constitutionnel de l'égalité des citoye...

Il vaudrait mieux revenir à cette position de sagesse et se dire qu'en effet, puisqu'il n'y a pas d'accord, pour les bonnes raisons que vous avez expliquées vous-même et auxquelles nous sommes prêts à nous rallier, ce texte ne peut pas être applicable immédiatement.

L'amendement n° 113 a pour objet d'exclure du champ d'application du texte les réseaux couvrant des périmètres de transport urbain inclus dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants. Évidemment, si dans l'élan de lucidité auquel je vous appelle vous l'adoptiez, nous pourrions ensuite voter d'autres amendements qui proposent de passer ...

Les observateurs attentifs auront remarqué qu'il y a loin entre l'intervention précédente de M. le président de la commission spéciale et celle de M. le ministre. Il faut choisir entre deux arguments contradictoires : on ne peut prendre les deux à la fois. Monsieur le président de la commission spéciale, votre démonstration selon laquelle nous...

Ce n'est pas étonnant ! Nous sommes là au coeur d'un débat qui sera très intéressant devant le Conseil constitutionnel.

Monsieur le ministre, en rappelant que j'ai quelque peu insisté avec une première, une deuxième et une troisième chance, vous vous êtes montré devin : voici en effet la quatrième chance ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je me suis contenté jusqu'ici de relire les engagements du candidat à la pré...

Après tout, on peut changer d'avis une fois qu'on est élu et peut-être l'explication que vous n'osez pas donner c'est bien compréhensible est-elle qu'une fois le président élu, les promesses de campagne n'engageant que ceux qui les écoutent, nous sommes passés à la réalité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement...

On a le droit !

C'est d'autant plus intéressant, car nous sommes là au coeur des choses. Le Président de la République décide donc de recevoir l'ensemble des organisations syndicales, de dix heures à dix-sept heures mais puisque vous y étiez, je ne reprendrai pas le détail de l'horaire. J'ai pris connaissance des réactions de toutes les organisations syndica...

Si, monsieur le ministre, pratiquement toutes. À la sortie de cette réunion à laquelle vous avez participé, les organisations syndicales avaient reçu des engagements assez précis. Le président élu semblait moins pressé et les négociations ne devraient pas commencer avant l'automne. M. Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, avait déclaré...

Cet amendement se voulait un appât, monsieur le ministre. Après, je proposerai 200 000, puis 300 000

C'était le 25 mai 2007. Quelques semaines plus tard, vous avez convoqué le Parlement en session extraordinaire pour légiférer sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous pouvez ironiser sur le calendrier, mais au-delà du c...

Mais non !

Pas de menaces !

L'amendement n° 103 propose de supprimer les alinéas 2 à 6 de l'article 1er. Pourquoi, dans un projet de loi, faire référence à des principes de nature constitutionnelle pour justifier des mesures d'une telle gravité si ce n'est à des fins d'habillage ? Comme l'a souligné M. de Charette, il est juridiquement curieux que le législateur se rappel...

Chacun aura bien compris que nous avons touché au but : la perte de sang-froid du ministre est assez étonnante. (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour un député, pour le législateur, il n'y a pas de honte ni rien de péjoratif à vouloir mettre du droit dans la loi. J'espère même que cette conce...

Il s'agit pour le moins d'une marque d'originalité de ce texte et cela montre bien une certaine détresse intellectuelle dans la démarche.