Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Les suffrages considérés sont-ils seulement ceux des entreprises de plus de cinquante salariés ou également ceux des entreprises qui emploient entre onze et cinquante personnes ? Je crains en effet que l'on ne prenne en compte les élections des délégués du personnel seulement si ceux-ci interviennent à défaut du comité d'entreprise, auquel cas ...

Mais si !

Voilà un moment important de notre débat. Je prends acte de l'explication donnée par le Gouvernement et par le rapporteur. Des commentateurs s'interrogeaient. Il n'y a désormais plus d'ambiguïté sur le champ d'application de la loi : elle concerne bien les entreprises comptant onze salariés et plus, qui ne peuvent en être exclues. Les suffrage...

Je retire cet amendement.

Je le retire, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Nous sommes à nouveau confrontés à un problème d'interprétation. Monsieur le ministre, dans le texte du Gouvernement, une procédure spécifique existe bien pour les groupes, puisque l'alinéa 11 de l'article 2 du projet de loi précise : « La représentativité des organisations syndicales au niveau du groupe est appréciée suivant les règles applic...

Certes, il s'agit d'un amendement de précision, mais la précision concernant la méthode est si poussée que la rédaction n'est plus la même. Désormais, tous les critères applicables à l'entreprise en matière de représentativité le seraient au niveau du groupe. S'y ajouterait, avec cet amendement, l'addition du résultat des suffrages exprimés en...

L'amendement n° 9 aborde un débat déjà largement engagé. Nous estimons que la première condition déterminant la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche doit dépendre des suffrages des salariés. Il s'agit là de l'essence même de l'accord sur la représentativité et de la position commune.

Je demande la parole, monsieur le président.

Normalement, nous devrions maintenant avoir achevé nos travaux.

C'est en effet à cet endroit du texte que s'arrête la traduction législative de l'accord conclu par les partenaires sociaux. Nous allons donc entrer, à partir de maintenant, dans un autre monde. Au nom du groupe socialiste, et pour préparer ce voyage, je vous demande, monsieur le président, dix minutes de suspension de séance.

Nous abordons le débat sur les articles concernant les modifications des conditions de travail. Ils s'organisent autour d'un certain nombre de principes, qui marquent de vraies divergences politiques entre nous.

Dans notre pays, on choisit pour la première fois le niveau de l'entreprise comme étant prioritaire. L'accord de branche n'intervient plus que de manière supplétive. Je crois comprendre que, même en présence d'un accord de branche comportant des dispositions plus favorables pour les salariés, l'accord d'entreprise s'appliquera d'abord. Le princ...

Je m'interroge sur la portée de cet amendement, notamment parce que l'exposé des motifs ne sera pas publié au Journal officiel. Si j'ai bien compris, nous nous trouvons dans le cas particulier des branches dont plus de la moitié des salariés travaillent dans des entreprises où il n'y a pas d'élections professionnelles. Dans l'attente du résulta...

mais à quoi bon des amendements qui ne changeront rien, si ce n'est pour faire de la poésie législative ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En tout état de cause, les modifications apportées au texte initial ne sont jamais neutres. Ceux qui se penchent sur les travaux législatifs afin d'interpréter...

Très bien !

En l'occurrence, ce n'est pas vous qui m'avez inspiré cette remarque, monsieur le ministre !

Mais cela précise quoi exactement ?