Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Alors, le hasard fait vraiment bien les choses !

Ce n'est pas appliqué.

Au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je demande une brève suspension de séance.

Je le conteste !

Si elle n'est pas applicable, changeons la loi !

Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté de votre réponse. En fait, me semble-t-il, vous partagez mon constat : l'adoption de cet amendement est très grave. Bien sûr, la communauté du travail est au coeur du problème. Ce sont en général les très grosses entreprises, avec plusieurs milliers de salariés présents sur un site comme da...

Avec l'article 17, monsieur le ministre, vous prenez l'initiative de généraliser, ou tout au moins d'augmenter de manière considérable, le nombre de salariés susceptibles d'être concernés par l'application d'une convention de forfait, en jours ou en heures. À l'origine, ce mode de calcul du temps de travail était totalement dérogatoire ; il av...

M. le ministre a d'ailleurs dit l'inverse. Que dit-il aujourd'hui ? Exactement ce qui correspond à la position de l'une des parties : tous les dirigeants de ces grandes entreprises expliquent en effet depuis des années que la loi républicaine est difficilement applicable. Le Gouvernement vient donc nous dire : puisque les entreprises qui ont ...

Il s'agit d'un engagement collectif signé par la France. Or à plusieurs reprises, dans des décisions dont je mesure les limites sur le plan normatif mais qui revêtent un sens politique très fort , il a été considéré que l'absence de possibilité de décompte et l'amplitude horaire que pouvait induire ce type de convention n'étaient pas conform...

Non, monsieur le ministre. Le seul argument que vous m'opposez consiste à dire que, puisque l'on n'arrive pas à appliquer la loi, ou difficilement, il n'y a qu'à l'accorder avec la réalité. J'ai là un certain nombre de réactions, puisque, au fil des heures, les intéressés découvrent ce qui a été voté hier. On en reparlera sans doute dans les j...

Alors, je vais conclure par la lecture d'une citation, monsieur le président. Comme nous n'arrivons pas à vous convaincre avec nos propres arguments, je vais utiliser ceux de M. Larcher. Dans une interview au journal Le Monde, l'ancien ministre du travail a déclaré ceci à propos de ces dispositions : « Les sénateurs de la commission sociale son...

Je l'ai sous les yeux !

Juste une précision, monsieur le ministre. Le Conseil constitutionnel ne dit exactement que le législateur doit prendre ses responsabilités, mais qu'il ne peut « limiter le corps électoral aux seuls salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ».

..en soutenant cette disposition que Mme Lagarde a défendue ici et contre laquelle Pierre-Alain Muet s'était élevé ce jour-là : il avait expliqué, à juste titre, qu'une entreprise pourrait employer un salarié étranger pendant six ans sans payer de cotisations retraite, et qu'il s'agissait d'un élément de destruction du droit social. Mme Lagarde...

Bref, il vous dit qu'il faut prendre en compte les sous-traitants. Or vous faites l'inverse ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Si !C'est la réalité.

C'est le travail de l'opposition !

Contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, nous sommes conscients des divergences qui nous opposent. Mais vous ne pouvez pas à la fois constater ces divergences et conclure chacune de vos interventions, sous les clameurs de vos amis, par cette facilité de langage qui sonne comme un réflexe : « Vous, les socialistes, n'avez rien à ...

Au moins, c'est clair !

Il me semble qu'il s'agit là d'une question sur laquelle la droite et vous-même faites du surplace. J'aimerais enfin vous entendre au sujet d'un article publié hier par Le Monde etdans lequel, usant de l'une de vos expressions favorites, vous reprochez au parti socialiste sa « démagogie » à propos de l'Europe sociale,