Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
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Je reprendrai ce débat, monsieur le ministre, car c'est une question politique de fond. En attendant, j'attends que vous nous expliquiez où vous avez pêché cette idée folle d'exonérer de cotisations les heures supplémentaires. Y a-t-il des précédents étrangers, et comment notre pays sortira-t-il de cette folie qui fait que l'heure supplémentair...
Ils sont également défendus.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le ministre, c'est chaque fois la même chose, vous ne pouvez pas vous en empêcher ! Et c'est compréhensible : vous savez que les commentateurs vont à l'essentiel et qu'il vaut mieux faire de la communication plutôt qu'accepter le débat sur le fond. Ce qu'ont dit Pierre-Alain Muet et d'autres députés socialistes ne justifie pas, pour la...
pour essayer de jeter l'opprobre sur eux. Sur ces sujets, on ne trouvera probablement rien de plus offensant que ce que certains membres de l'UMP ont pu dire des 35 heures. Puisque vous m'y obligez, je vous rappellerai donc certains propos si je ne l'ai pas fait tout à l'heure, c'est que je ne voulais pas trop m'éloigner du sujet. Voici la ...
Signé : Serge Dassault, sénateur UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le ministre, comme l'a souligné Martine Billard, un problème pratique se pose. Et je voudrais simplement savoir ce qui se passera le 1er janvier 2010 dans les entreprises où aucun accord n'aura été signé ? Doit-on comprendre qu'en l'absence de renégociation, c'est le décret qui s'appliquera ?
Vous qui vous targuez d'être de grands libéraux, vous aurez donc réussi l'exploit de passer d'un système régi par un accord collectif à un système résultant d'une décision édictée par le pouvoir politique ! Il y a là comme une contradiction avec les principes que défendez. Je ne vous savais pas à ce point converti à l'économie administrée pour ...
Nous n'approuvons pas le nouveau cadre législatif que vous prévoyez. Si les chefs d'entreprise ou les salariés veulent se situer dans ce nouveau cadre, il leur suffit de dénoncer l'accord.
La loi impose que l'accord n'existe plus. Les chefs d'entreprise seront donc obligés de renégocier et le décret s'appliquera dès lors que les négociations n'auront pas abouti. Il aurait mieux valu que le chef d'entreprise qui veut se mettre sous le régime de ce nouvel accord puisse dénoncer la convention collective. La situation aurait été plu...
Non, monsieur le président.
L'année 2098 nous semble être une bonne référence, puisque ce sera l'année du centième anniversaire de l'instauration des 35 heures. Et en 2098 cela fera exactement quatre-vingt-six ans que vous serez dans l'opposition ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Ces amendements sont défendus.
Les amendements nos 711 à 725 également !
Mon intervention porte sur la séance du jour et celle d'hier. À l'initiative du rapporteur, nous avons voté un amendement dont nous avons légèrement débattu, mais dont n'avions pas tous mesuré les conséquences et le cheminement, me semble-t-il. Nous débattons d'un texte sur la négociation sociale, alors que par le biais d'un amendement voté hi...
C'est quand même un paradoxe assez extraordinaire ! Quel est le cheminement de cette affaire ? Cette tentative fort bien orchestrée vise à répondre aux difficultés de très grosses entreprises ayant sur leur site de nombreux sous-traitants qu'elles refusent de prendre en compte dans leurs effectifs. Celles-ci sont du reste allées jusque devant ...
Oui, monsieur le président.
Vous avez oublié d'évoquer le Conseil constitutionnel.
Cela ne risque pas de se produire dans votre groupe : vous êtes seul ! (Sourires.)
