Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Allons ! L'argument n'est pas sérieux !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir répondu sur le fond. Mais, sans entrer dans un débat technique, je ne partage pas votre idée selon laquelle notre texte remettrait en cause certaines avancées déjà votées. Sur ce point, vous faites erreur ou les informations qui vous ont été transmises sont fausses.

En effet, vous avez mis en balance la proposition de loi avec un texte prévoyant seulement qu'à partir de 2011, dans les entreprises où le salaire minimum conventionnel n'aurait pas été revalorisé au niveau du SMIC, un abattement serait pratiqué sur la base d'un salaire inférieur au SMIC et non sur le montant de celui-ci. Il faut un rare niveau...

effets que la comparaison, très simple, de deux chiffres que tous les Français connaissent, permet de mesurer. Au dernier trimestre de l'année 2007, en France, 144 millions d'heures supplémentaires ont été effectuées alors que la croissance s'élevait à 0,4 %. Au dernier trimestre de l'année 2008, 184 millions d'heures supplémentaires ont été e...

C'est une mesure scandaleuse, qui restera comme telle dans l'histoire ! Vous serez obligés de revenir dessus !

Elle ne sera pas éternelle !

Nous proposons de supprimer le dispositif de la loi TEPA relatif aux heures supplémentaires, lequel avait été très critiqué dès l'origine. Le Conseil d'analyse économique avait ainsi, dans son rapport, mis en garde le Gouvernement

en évoquant un système défavorable aux salariés exclus du périmètre : « Un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires accroît le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent au-delà de la durée légale. Néanmoins, en contrepartie, le financement de cet allégement réduit le revenu des salariés qui ne font pas d'heures sup...

pertes essentiellement concentrées sur le dernier trimestre. Nous sommes dans une situation fort singulière : alors que le chômage augmente et que le nombre d'emplois diminue 90 200 demandeurs d'emploi supplémentaires au mois de février, ce qui est un record depuis que les statistiques existent , le nombre d'heures supplémentaires, lui, ne...

Si !

Non, ce sera pire !

Vous êtes les seuls, dans le pays, à le penser !

La loi organique est l'arme du crime !

Allez-vous nous distribuer des notes, monsieur le professeur Goasguen ?

Pour montrer l'intérêt de cet amendement, je prendrai trois exemples où, faute d'avoir fait la loi avec sérieux, la France se trouve aujourd'hui dans une situation inacceptable. D'abord, il n'est pas normal que nous continuions à enregistrer les condamnations de notre pays pour non-respect du délai raisonnable prévu par la convention européenn...

Si vous m'aviez répondu, ce serait beaucoup plus intéressant. C'est vous qui êtes l'auteur, vous avez quelque responsabilité personnelle.

Ce n'est pas sans intérêt, monsieur le président.

Aujourd'hui, on peut à la fois accoucher sous X et ouvrir une action en recherche de maternité. C'est totalement incohérent, tout le monde le dit. Troisième exemple, le Médiateur de la République m'a invité, comme il a invité un certain nombre de mes collègues qui s'intéressent à ces questions et qui ont répondu à son invitation, pour explique...

Je prendrai un exemple récent et objectif pour illustrer la défense de l'amendement. Comment ne pas faire référence, à ce stade de nos débats, au rapport que vient de remettre M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, que vous avez récemment créé ? Il qualifie les conditions d'hébergement dans les lieux de dé...

Ces deux constats ce n'est pas nous qui le disons émanent, d'une part, d'une autorité que vous avez vous-même nommée et, d'autre part, de l'Europe. Notre législation en matière d'immigration et de droits des étrangers, dénoncée tant par le contrôleur général des lieux de privation de liberté que par les instances européennes, mérite donc un...