Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Dans ces conditions, vous comprendrez que, en attendant de pouvoir créer, pour ces salariés et pour ces entreprises qui le méritent, une véritable démocratie sociale, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre, nous avons bien compris que vous essayez de vous prémunir contre un recours devant le Conseil constitutionnel en faisant référence au référé-liberté. De ce point de vue, il existe une vraie difficulté parce, sur le droit d'asile, le rôle du référé-liberté a fait l'objet d'un arrêt rendu par la CEDH le 26 avril 2007. Dans c...

Ce n'est pas vrai !

Pourquoi ce texte ? Pourquoi aujourd'hui ? A-t-il un objectif d'efficacité dans la lutte contre la délinquance ? M. Goasguen a essayé de nourrir le débat ; mais je dois dire que, plus il parlait, plus il se demandait lui-même où était le bout du chemin.

Se rendant compte de ce qu'était réellement le texte, il a fini par nous dire qu'il était vrai, quand même, que le nombre de personnes visées était si important qu'il serait peut-être sain pour éviter la sanction du Conseil constitutionnel que le Sénat le réduise. C'est bien ce que vous nous avez dit.

Enfin, me suis-je dit, on voit apparaître une lueur de bon sens, ou en tout cas le début d'une analyse juridique. Mais, comme votre discours continuait, j'ai tourné les pages de la liasse d'amendements que j'avais dans les mains. Et là, surprise ! M. Goasguen est signataire d'un amendement n° 1 rectifié, qui dit exactement le contraire : il pr...

J'appelle l'attention de notre assemblée sur la rédaction de l'exposé des motifs de cet amendement. Nous discutons d'un sujet la déchéance de la nationalité et son champ d'application qui mérite un débat républicain. Un certain nombre de parlementaires de droite, dont quelques porte-parole de l'UMP, déposent donc un amendement qui dit le c...

Merci, monsieur Ferrand, d'illuminer ce débat de vos interventions, qui nous aident tous. Donc vous nous accusez d'exagérer, de donner à ce débat une dimension qu'il n'aurait pas. Mais les mots ont un sens, et le texte de l'exposé des motifs est important : « La France devient ainsi le territoire de véritables gangs. Armés jusqu'aux dents, inf...

Ce texte ne sert à rien. M. Goasguen dit lui-même que, dès lors qu'il y a la question des apatrides, ce texte n'aura aucune efficacité.

Chacun ici comprend bien que, compte tenu de l'horreur des crimes dont on parle, l'effet dissuasif sera nul : quand on risque et heureusement la perpétuité et une peine de sûreté de trente ans, je ne pense pas que la crainte d'être déchu de la nationalité française vous retienne beaucoup. Aucun esprit normalement constitué n'y croit. Ce tex...

Depuis des semaines, depuis des mois, vous espérez alimenter le débat public de questions qui détournent l'opinion publique des véritables problèmes. Vous le faites encore aujourd'hui, et plus vous avancez dans ce débat, plus la gêne devient pesante parmi les républicains de droite.

Peu à peu, les plus extrémistes d'entre vous se trouvent seuls au front nous en avons entendu quelques-uns ce matin. Certains, dans la majorité, sont tellement gênés qu'ils s'écrient : « courage, fuyons ! ». On le voit d'ailleurs ce matin. Nous allons voter sur ce texte, avec des arguments dont chacun comprend qu'ils n'ont rien à voir avec l...

Pourquoi serait-ce plus grave ? Ne nous prenez pas pour des imbéciles !

C'est une honte !

Voilà qui est extrêmement intéressant. L'amendement n° 435, sous des dehors anodins, propose une démarche de qualité. Aucune explication n'est donnée. Le Gouvernement et la commission émettent un avis favorable. Pourtant, cet été, le Conseil économique et social a remis, à la demande du Gouvernement, un rapport sur la certification qualité dan...

Chacun a bien compris que dans l'espèce de République décadente dans laquelle nous sommes et j'inclus le fonctionnement de notre assemblée , il n'y a plus aucune limite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Chacun d'entre vous, chers collègues, sait pertinemment que cet amendement va à l'encontre d'une décision unanime du Conseil économique et social. Pourtant, le rapport n'en dit rien. Et si nous avons retrouvé cet avis, c'est que nous avions déjà travaillé sur la question. Assumez donc votre position : cet amendement a pour but de contourner un...

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que, grâce à ces amendements, les personnes qui sont exclues de la médecine du travail pourraient en bénéficier. Avant de prendre position, je souhaite vous poser deux questions car j'ai du mal à mesurer la portée de ces amendements. Premièrement, ces personnes sont-elles exclues juridiquement de l'acc...

Notre incertitude sur la portée du texte n'a pas été comblée par les explications du Gouvernement. Nous sommes au milieu du gué. L'idée générale est de permettre à chaque salarié d'accéder à une véritable médecine du travail. En même temps, le texte se donne pour ambition non pas d'interdire aux salariés concernés l'accès à la médecine du trav...

Monsieur le président, la réponse que vous venez de faire au président de notre groupe avait un sens du temps de l'ancien règlement. Autrefois, on avait effectivement des incertitudes sur ce qu'allait être la durée du débat. Aujourd'hui, la seule chose qui est certaine, c'est que nous ne pourrons pas parler plus que le temps que vous avez bien ...