Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
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Je réponds d'abord à M. le rapporteur. Les Français qui nous écoutent auront sans doute été heureux d'apprendre que leur pouvoir d'achat s'améliore !
Comment pouvez-vous soutenir que la question du pouvoir d'achat ne se pose pas ? Lorsque les salaires augmentent de 1 ou 1,5 %, dans le meilleur des cas, les dépenses contraintes c'est-à-dire l'électricité, le gaz, les assurances, les mutuelles augmentent, elles, au minimum de 5 ou 10 %. De plus en plus de Français qui vont tous les matins ...
Je m'exprimerai également sur les amendements que nous avions déposés, mais qui n'ont pas franchi le cap de l'article 40, pour démontrer à travers quatre exemples combien le texte est inabouti et combien son application laissera d'insatisfaction. Premièrement, chacun connaît ici le mode de financement des entreprises dites sous LBO. Il s'agit ...
Parce qu'il y a des gens qui trichent ?
Il y a aussi des vendeurs !
La démonstration du rapporteur se heurte à une difficulté, c'est la question de la substitution par la rémunération au titre de cette prime de ce qui aurait pu être donné par ailleurs au titre de la participation. Ce n'est pas la première fois que la question se pose parce le nombre de textes que vous avez votés sur le dividende du travail ou l...
Il est difficile de savoir quelle est la position de la majorité quand on voit tous ces amendements qui proviennent d'un peu partout. Le pire n'est jamais sûr, d'autant que j'imagine les inquiétudes que doit éprouver la ministre des solidarités et de la cohésion sociale au moment où certains de nos collègues de la majorité demandent sa démissio...
Vu l'état de décomposition de la majorité, si vous voulez suspendre les travaux, nous sommes d'accord.
Tout va bien en Allemagne sauf pour les Allemands !
Bravo !
C'est vrai !
Pour arriver à convaincre ses collègues de l'UMP, M. Joyandet vient de dire des choses justes et fortes : ce n'est pas la peine qu'ils s'inquiètent puisqu'il n'y a rien dans le texte, pas la peine de formuler des craintes vis-à-vis d'une obligation qui n'existe pas.
La seule obligation, c'est d'ouvrir une négociation, mais l'employeur peut ne rien proposer, et il n'y aura pas de sanction, ou proposer un euro pour satisfaire à la loi. Être obligé à rien ne suscite pas d'effet de seuil. Votre démonstration était absolument remarquable, monsieur Joyandet et, pour une fois, je souscris à votre argumentation. (...
Évidemment !
Puisque M. le ministre fournit des précisions sur le champ d'application du dispositif, peut-être serait-il utile qu'il le fasse aussi sur les autres cas que nous avions envisagés et qui s'inscrivent dans une démarche contraire à celle de M. de Courson. Tandis qu'il propose de limiter le champ d'application, en excluant les actions à dividende ...
Cet amendement aborde un sujet important, et je souhaite en profiter pour poser une question au ministre. L'exposé sommaire rédigé par Gérard Bapt, qui connaît bien ces questions, est assez précis, notamment sur l'historique de l'indemnisation des malades depuis la loi de 2002. L'objet de cet amendement est de demander un rapport au Gouverneme...
J'accepte de le retirer compte tenu des réponses de M. le ministre. (L'amendement n°84 rectifié est retiré.)
Suite à l'intervention de M. le rapporteur, à laquelle je souscris, je souhaiterais avoir confirmation de l'interprétation qu'il vient de donner. Dans le cas d'une maison mère qui ne distribue pas de dividendes mais qui les rapatrie sur ses filiales, le texte ne semblait pas répondre correctement à la situation. Non seulement il nous semblait ...
Je posais simplement une question !
