Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Je tiens à remercier M. le rapporteur et M. Joyandet car il n'y a rien de plus inacceptable dans le débat politique, pour nous tous, que des gens relayent ce genre de bruits qui circulent sur internet. Des citoyens, parmi vos amis ou les nôtres, finissent par croire des absurdités. Il est scandaleux de parler, comme le fait la pétition en quest...

Il s'agit de préciser les modalités de versement de la prime. Le texte prévoit qu'en l'absence d'accord, ce versement peut être décidé unilatéralement par l'employeur. Or, la modulation de la prime, régie par le code du travail, est possible, qu'il y ait accord ou non. Nous, nous pensons que cette modulation ne peut résulter que d'un accord.

Il n'y a pas que Vitré ! Il faut plus de vingt millions d'euros pour toute la France !

Quelle pagaille !

Je suis désolé de m'immiscer dans un débat au sein de la majorité

mais l'impression d'impréparation et de pagaille conceptuelle est tout de même assez forte. Lorsque nous sommes intervenus au départ, nous avons évidemment dit que la création de cette prime en plus d'autres dispositifs Louis Giscard d'Estaing l'avait dit à un autre propos ; cela fait quatre fois que vous nous faites le coup en six ans cré...

Oh, non !

Nous sommes là dans une autre logique. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Votre texte considère toutes les entreprises de moins de 50 salariés de la même façon, sans aucune distinction entre les entreprises de moins de 11 salariés et les entreprises qui comptent de 11 à 50 salariés. Pour notre part, nous pensons qu'il n'y a aucune raison de les ...

Très bien !

C'est une question de fond et de cohérence : en l'état de nos finances publiques et sociales, faut-il créer des exonérations chaque fois que l'on essaie d'inciter à la négociation ? Il n'y a pas de cohérence entre le dispositif que vous préconisez aujourd'hui et la discussion que nous avons eue lors de la loi de financement de la sécurité socia...

Je partage totalement ce qu'a dit M. Garrigue. Je remercie également M. le rapporteur de la franchise de son propos et de ses interrogations. Sur le fond, nous acceptons que l'on parle d'exonérations de cotisations, parce qu'il est question du coût du travail dès lors que l'on parle de salaires. C'est un débat logique, que nous avons lancé pou...

Excellente intervention !

Regardez ! tout le monde dénie vos propos : le rapporteur, M. Novelli ! C'est une question de croyance ! (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)

Très bien !

Je soulèverai juste une question de pédagogie politique. Nous sommes à l'Assemblée nationale. Le débat entre la majorité et l'opposition doit être clair. Or le parti majoritaire tient des discours totalement contradictoires. Je ne sais pas si M. Novelli exprime la position de l'UMP, puisqu'il semble qu'il en soit le porte-parole, s'agissant de ...

Nous savons que vous êtes unanimes quand il s'agit d'être contre nous !

C'est vrai.

Monsieur Joyandet, vous prétendez que nous n'avons jamais respecté les négociations intervenues avec les partenaires sociaux et que, sous votre majorité, nous aurions toujours voté contre.

C'est ce que vous venez de dire.

Nous avons fait exactement le contraire. Nous nous sommes fixé pour règle de respecter les accords majoritaires et lorsque ces accords comportent des initiatives qui sont le résultat d'un compromis c'est la différence entre un accord et une loi qui ne reçoit pas a priori notre agrément, nous les votons. Par exemple, nous avons voté pour la...