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N'importe quoi !
On peut s'interroger sur la portée de cet amendement, notamment si on le compare à l'excellent amendement n° 13 élaboré par le groupe GDR et que je me suis permis de préciser en déposant un sous-amendement n° 19. Il ne faudrait pas que, sous couvert de bonnes intentions, le résultat ne soit pas à la hauteur des attentes. Les obligations légale...
Il faudrait que le Gouvernement le précise lui aussi !
Je remercie Mme la rapporteure d'avoir bien précisé, à propos de son propre amendement, qu'il s'agissait des obligations résultant et de l'application de la loi, et des engagements contractuels. Il serait utile que le Gouvernement puisse nous préciser qu'il partage la position que vient de prendre Mme la rapporteure, auquel cas tout serait très...
Oui, madame la présidente. (Le sous-amendement n° 19 est retiré.)
On ne peut pas dire que le débat s'éclaircisse. Le ministre vient de dire exactement le contraire de ce que j'avais compris il y a quelques minutes. En établissant subitement un lien avec la gestion d'affaires et la nature des biens, il écarte ce qui était l'objectif affirmé de nos amendements : au-delà des obligations légales garanties par l'A...
Nous étions favorables à l'initiative prise par le groupe UMP, ou en tout cas par le Gouvernement. Nous avons voulu rendre ce débat utile, en déposant un texte qui porte sur la situation de Florange. Je dois dire que les réponses que nous avons entendues auraient pu nourrir un débat bien plus long ; les cessions d'actifs décidées par le tribuna...
Les précisions données par M. le garde des sceaux n'ont fait qu'une chose : elles ont ouvert un large champ d'activité à une profession que, certes, j'aime beaucoup. (Sourires.) Mais faire des lois si incompréhensibles qu'elles nourrissent des contentieux n'est pas notre objectif ! L'objectif, c'est d'écrire des lois claires, et je considère en...
À charge pour vous, d'ici à la discussion au Sénat, si vous êtes de bonne foi sur cette question qui reviendra forcément dans le débat, non pas de proposer des amendements puisque l'objectif sera, si vous êtes suffisamment clairs, que le texte soit adopté conforme mais de fournir au Sénat des explications plus claires que celles que vous no...
Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, « si l'on s'engage sur 5 % de chômeurs et qu'à l'arrivée, il y en a 10 %, c'est un problème et c'est aux Français d'en tirer les conséquences ».
Dans ce discours du 26 avril 2007, Nicolas Sarkozy nous donnait quasiment rendez-vous pour le débat d'aujourd'hui. Était-ce un signe prémonitoire ou un manque de confiance ? Toujours est-il que cinq ans après, nous ne pouvons que constater que le chômage approche des 10 % et qu'il appartiendra aux Français d'en tirer les conséquences. Depuis l...
Le chômage des moins de vingt-cinq ans atteint 24 % et le chômage des seniors a augmenté de 15 % pour la seule année 2011. Certes, ces chiffres catastrophiques sont en partie le résultat de la crise économique et financière.
Mais ils sont aussi le résultat de votre politique, monsieur le ministre. Votre première responsabilité est d'avoir, depuis cinq ans, maintenu le système d'encouragement aux heures supplémentaires qui, non seulement coûte très cher aux finances publiques, plus de 4 milliards d'euros chaque année, mais qui, au surplus, fonctionne comme une véri...
Ce système absurde accélère les licenciements en période de diminution de l'activité et ralentit les embauches en période de reprise. Autrement dit, à tous les coups on perd lorsque l'on a la préoccupation de l'emploi. Pendant que la France dépensait chaque année 4,5 milliards d'euros pour subventionner les heures supplémentaires, l'Allemagne ...
Comme le parti socialiste l'écrivait dès 2009 dans son contre-plan de relance, il fallait utiliser les milliards de l'argent public des heures supplémentaires pour éviter les licenciements et maintenir, grâce au chômage partiel, le lien entre entreprise et salariés. Votre deuxième erreur est de ne pas avoir donné à Pôle emploi les moyens néces...
Certes, il y a beaucoup de sorties
Avec 6 millions d'entrées et 5,9 millions de sorties, vous ne devriez pas arriver à ce nombre de chômeurs.
Je ne suis pas très fort en mathématiques, mais il me semble qu'il y a un problème dans votre calcul, monsieur le ministre. Quand 6 millions de Français doivent aujourd'hui avoir recours aux services de Pôle emploi, la moindre des choses serait quand même qu'ils puissent être accueillis et accompagnés, car ce sont les premières victimes de la ...
Avec François Hollande, nous faisons le choix du retour à la croissance avec le pacte productif mais aussi du retour à la confiance dans la valeur du travail, notamment par l'inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, par la mise en oeuvre du contrat de génération et par la création de 150 000 emplois d'avenir. Oui, en 2012, Ni...
Ce que vous dites est faux !