Les interventions de Alain Vidalies sur ce dossier
2829 amendements trouvés
22/12/2008 — Amendement N° 4728 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de six minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4727 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de cinq minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4726 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quinze minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4725 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quatorze minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4724 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de treize minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4723 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de dix minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4722 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de neuf minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4721 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de huit minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4720 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de sept minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4719 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de six minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4718 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de cinq minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4717 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quinze minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4716 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quatorze minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4715 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de treize minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4714 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de douze minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4713 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de onze minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4712 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de dix minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4711 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de neuf minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4710 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de huit minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4708 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'affluence exceptionnelle » les mots : « inscrites au patrimoine mondial » Exposé sommaire : Il s'agit de définir ce que recouvre l'exception.
