Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Je ne comprends pas. Le Gouvernement se propose de reprendre ces dispositions dans la loi de finances, où elles ne figurent pas pour l'instant, alors que cet article présentait l'intérêt de faciliter le fonctionnement des sociétés coopératives. Subitement, elles disparaissent, sans plus d'explication de la part du rapporteur qui se contente d'ê...

J'ai pu dire dans la discussion générale que l'on avait parfois le sentiment que le Gouvernement et la majorité avaient décidé de faire le bonheur des entreprises malgré elles. Que pensent en effet ces dernières de l'article 31 ? Permettez-moi de citer à cet égard une observation de l'Union professionnelle artisanale qui représente 800 000 entr...

Permettez-moi, monsieur le président Warsmann, de retracer l'histoire de la disposition que vous voulez modifier : cela vous permettra de comprendre dans quelle impasse vous vous trouvez, sauf à reprendre immédiatement votre stylo pour rédiger la prochaine proposition de loi de simplification qui proposera un seuil de vingt et un salariés. L'e...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 6 à 8 de l'article 36. Il porte sur une question importante, et nous sommes devant ce que je crois être une fausse bonne idée de simplification. Il s'agit du rescrit social. Ce mécanisme permet d'opposer aux organismes sociaux leurs propres décisions pour sécuriser la situation des entreprises, notam...