Organisation de la médecine du travail

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pour beaucoup de salariés, les changements dans l'organisation du travail se traduisent de plus en plus par l'intensification des tâches et l'individualisation. De plus en plus isolés, les salariés se voient assigner des objectifs souvent inatteignables. C'est là une évolu...

La France a toujours fait le choix d'une médecine du travail spécifique. Nous y sommes attachés, comme nous sommes attachés à son indépendance. En même temps, nous devons poser un regard lucide sur sa situation : d'une part, sa démographie, qui reflète le manque d'attractivité du métier mais c'est à ceux qui sont aux responsabilités d'y reméd...

Les exigences de nos concitoyens en matière de prévention et de santé sont de plus en plus présentes dans le débat public. Elles le sont particulièrement dans le domaine du travail, et cela pour une raison simple : la place du travail demeure essentielle tant dans nos sociétés que dans la construction personnelle de l'individu. Le travail est i...

dont environ 700 000 donnent lieu à un arrêt de travail et 50 000 à un arrêt de travail considéré comme grave, dans le sens où il induit une incapacité permanente au moins partielle. Les maladies professionnelles sont en expansion rapide et loin de ne concerner que des problèmes liés à l'amiante ou aux autres expositions professionnelles. En p...

L'article 1er de la proposition de loi prévoit la désignation, par l'employeur, d'un ou de plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Cette nomination nous apparaît bien floue quant à ses contours et bien arbitraire quant à son principe. Il faudrait aller...

Deuxième piste pour le long terme, on ne peut pas constater la situation démographique aujourd'hui et ne pas s'interroger sur le maintien du numerus clausus en matière d'accès à ces études.

J'en viens à notre principal désaccord, et à l'une des principales raisons pour lesquelles nous voterons contre votre proposition de loi. Il s'agit, et vous l'aurez compris, de la gouvernance des services de santé au travail. C'est l'un des principaux dysfonctionnements de la médecine du travail et nous aurions pu espérer sur ce point un consen...

Allez jusqu'au bout de votre démonstration, monsieur le rapporteur. Si c'est ce principe qui rend les choses inconstitutionnelles, que vous ayez la présidence ou un seul membre amené à voter ou à prendre des dispositions serait tout à fait inacceptable, y compris quand le trésorier émanerait des salariés. Nous aurions alors le même obstacle jur...

Monsieur le rapporteur, aborder la question de la médecine du travail sans parler des CHSCT est un exploit idéologique pour le moins impressionnant !

Quant à nous, nous sommes favorables à l'élection directe des membres des CHSCT ; nous sommes favorables à ce qu'ils aient davantage de pouvoir de contrôle, d'alerte, à ce qu'ils disposent d'un budget propre, qu'ils puissent engager des actions. Nous sommes enfin favorables à des CHSCT qui permettront à l'ensemble des salariés d'être représenté...

Le débat au Sénat avait permis une avancée sur la gouvernance. Nous vous avions du reste dit qu'elle n'était pas négligeable. Au Sénat, le groupe socialiste s'est abstenu compte tenu de son désaccord sur l'ensemble. Mais lorsqu'il y a une avancée, nous savons la reconnaître. Pour vous, c'est encore trop. Force est de constater que la majorité ...

qui, après la tentative de passage en force au moment du débat sur les retraites, veut maintenant nous imposer un texte qui ne répond en rien aux graves problèmes que pose aujourd'hui la question de la santé au travail. Dans ce contexte, le groupe socialiste, radical et citoyen vous demande d'adopter cette motion de rejet. (Applaudissements s...

Voilà pourquoi il faut un système paritaire, monsieur le ministre. La médecine du travail, c'est pour les salariés !

L'intervention de Mme Delong dans la discussion générale a éclairé le discours de la majorité. Ses constats rejoignaient les nôtres et ses propositions celles que nous formulions nous-mêmes. M. le ministre a ensuite indiqué que cette intervention était frappée au coin du bon sens, notre collègue étant la seule ici à avoir exercé les fonctions d...

Monsieur le ministre, je comprends que, du côté de l'UMP, on ne soit pas inquiet des subtilités, voire des inconvénients qu'on croit voir dans l'organisation de nos primaires parce qu'il y a nettement moins de difficultés quand on organise une primaire avec un seul candidat et un seul électeur.

Évidemment, on se garantit en ce cas par avance de tout problème. Pour vous répondre sur le fond, monsieur le ministre, j'indique que je ne suis pas d'accord avec l'idée de Constitution sociale. Ce n'est pas ma position.

La Constitution sociale est un sujet de débat majeur que les socialistes ont déjà abordé. Dans notre régime républicain, il y a le temps de la négociation et il faut respecter l'accord majoritaire ; puis c'est la loi qui intervient, et uniquement en ce cas. Nous avons une position très claire sur ce point, et c'est dans ce cadre que s'inscrit l...

Vous avez préféré me répondre sur ce terrain parce que, monsieur le ministre, c'est aussi difficile pour vous que pour que le rapporteur de nous expliquer pourquoi vous ne voulez pas voter cet amendement. Certes, l'envoi d'un questionnaire par le CHSCT est toujours possible, mais ce n'est pas parce que des bonnes initiatives prises ici ou là do...

Cet amendement tend à répondre à une question qui est au coeur de nos débats, à savoir quels sont les objectifs fixés à un salarié susceptibles de mettre en cause sa santé. C'est le problème du stress au travail. La mission d'information et le colloque que le groupe socialiste a organisé la semaine dernière ont montré que, pour beaucoup de sal...

Monsieur le rapporteur, peut-on raisonnablement parler de la santé au travail sans parler de la situation des CHSCT ? Un tel choix n'est pas raisonnable