Les amendements de Alain Vidalies pour ce dossier
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Il faut assumer ce que l'on fait, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Dans notre droit social, je ne connais pas de précédent où, par la loi, on ait remis en cause des accords collectifs au motif que, la loi étant en retrait, il faudrait obligatoirement renégocier des accords qui soient eux aussi en retrait. Je vous mets au défi de tr...
Comme vient de le dire M. Muzeau, votre démonstration, monsieur le ministre, prouve seulement que vous êtes en situation de récidive. Pour reprendre le vocabulaire auquel vous êtes habitués, je dirai que la seule solution pour les partenaires sociaux sera d'adopter une « peine plancher ». Ce sera à peu près la seule solution possible. On ne va...
La question est de savoir si, sur la santé au travail, il y aura un dialogue social, y compris au niveau national. Nous voulons avoir des organisations syndicales représentatives, de salariés et d'employeurs, issus des entreprises adhérentes, mais missionnés par les organisations représentatives. Pourquoi est-ce important ? Cela permet d'évite...
Nous abordons maintenant une des questions importantes de ce débat : la constitution de l'organisme paritaire de gestion des services de santé au travail. M. le rapporteur vient de donner une précision qui doit déjà figurer au Journal officiel et qui pose un problème politique majeur. Nous avions une rédaction issue du Sénat. Le groupe sociali...
Soulignons la brutalité du fait majoritaire dans ces cas-là. Nous avons l'impression que les sénateurs avaient utilisé un espace de liberté, quelque chose que nous avions respecté, mais finalement, c'est toujours trop. Même un peu, c'est trop avec vous ! Nous voilà donc avec ce texte régressif, et j'espère que nous serons en position de le reme...
L'amendement vise à préciser les modalités d'intervention des médecins non spécialistes, ce qui n'est pas une petite affaire. Le texte prévoit cette intervention, mais si cette possibilité est ouverte à l'ensemble du corps médical sans autre précision, cela revient à nier la spécificité de la médecine du travail. L'habilitation ne peut résulte...
Cet amendement vise à mettre fin à des situations que tout le monde connaît mais dont on ne parle pas. Elles sont néanmoins à la source des soupçons qui peuvent être portés sur le fonctionnement des services de santé au travail. Nous souhaitons compléter l'article 9 par l'alinéa suivant : « Les fonctions de directeur d'un service de santé au ...
Pour ce qui est de l'impossibilité pour le directeur du service de santé au travail de diriger plusieurs services, vous nous opposez le respect du droit syndical. Il va vous falloir maintenant trouver d'autres arguments pour ce qui est des locaux ou des services informatiques, qui font l'objet de ces deux amendements. Il me parait aller de soi...
