Organisation de la médecine du travail

car il limite la réflexion uniquement au service médical de prévention alors que la santé au travail, c'est bien autre chose ; il s'agit d'abord des salariés, et elle renvoie à notre histoire sociale, à l'époque où on a mis en place les CHSCT, vous l'avez rappelé vous-même. Nous sommes d'accord sur la nécessité de les faire évoluer mais, malgr...

Cet amendement semble de précision mais il est important étant donné la montée des risques psychosociaux dans le domaine de la santé au travail. Nous proposons, dans l'article L. 4612-2, de rajouter les risques psychosociaux au nombre des sujets soumis au CHSCT.

Toujours dans le registre des pouvoirs du CHSCT, cet amendement tend à obliger l'employeur à lui transmettre tous les documents relatifs à l'organisation du travail dans l'entreprise. Cette série d'amendements révèle ce que vous n'avez pas voulu faire. Compte tenu d'un constat partagé sur le bilan, des interrogations légitimes soulevées par le...

Nous sommes toujours dans le même débat sur les initiatives qui font partie des propositions formulées au nom du groupe socialiste dans la motion que j'ai présentée au début de nos travaux. On nous reproche souvent d'aborder les débats avec une approche uniquement négative mais nos amendements montrent que nous avons essayé de comprendre votre...

Madame la présidente, j'étais sur le point de répondre favorablement mais comme le ministre m'y encourage aussi, je n'en ai plus envie parce que je sais qu'il ne me veut pas du bien.

Revenons à notre amendement et à notre démarche. Le CHSCT doit-il être non seulement un lieu de débat, de rencontre entre la direction et les représentants des salariés, mais aussi un lieu où émettre des propositions ? Cet amendement tend à reconnaître au CHSCT le droit de formuler des propositions sur les conditions de travail et à obliger l...

Si je n'ai pas voulu le défendre avec le précédent, c'est parce que cet amendement aborde une question un peu différente et très importante puisqu'il s'agit de changer le mode de désignation des membres des CHSCT. Cet amendement prévoit que les membres du CHSCT ne soient plus désignés mais élus. Pourquoi ? Parce qu'on ne peut pas à la fois exi...

Dans la logique du précédent, cet amendement prévoit les modalités d'exercice du nouveau mandat des membres du CHSCT à la suite de leur élection. (L'amendement n° 71, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche puisqu'il s'agit de permettre au CHSCT de recourir aux services d'un expert, à l'instar du comité d'entreprise. (L'amendement n° 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce débat est important et risque de donner lieu à des commentaires et même à des dérapages. Monsieur le rapporteur, vous aviez été bien inspiré d'accepter la suppression de cette disposition. Je pense, en effet, que ceux qui la proposent se trompent, parce qu'ils font un mélange des genres. Il y a des questions de santé publique et des questio...

Je présente cet amendement avec une sérénité d'autant plus grande, madame la présidente, que c'est, je crois, le seul des nôtres auquel la commission se soit déclarée favorable.

M. le ministre est le seul à s'y opposer : l'amendement doit lui paraître incongru. En réalité, il s'agit d'un amendement de précision. Dans sa rédaction actuelle, le texte proposé pour l'article L. 4622-4 du code du travail fixe les principes, en mêlant celui de l'indépendance et celui de la collaboration du médecin du travail dans des équipe...

Cet amendement important met en évidence une difficulté. Je ne suis pas d'accord, monsieur le rapporteur, avec votre analyse juridique de la situation créée. Le texte dispose que les priorités des services de santé au travail doivent être définies « dans le respect » il y a une énumération « des missions générales [ ], des orientations de ...

Je ne suis pas médecin du travail, mais ce syndrome négatif et répétitif dans leur expression doit poser des problèmes au ministre et au rapporteur. Car, j'y insiste, être capable de dire « non » systématiquement, pendant des heures, est un syndrome lourd !

Il serait peut-être temps de changer de majorité pour que vous n'y soyez plus confrontés ! Vous nous donnez souvent des leçons sur ce que vous avez fait depuis longtemps. Cependant, la pluridisciplinarité, c'était d'abord une négociation initiée par nous dans les années 2000. Donc, elle existait avant vous ! C'est dans la loi de modernisation ...

Madame la présidente, mon intervention me dispensera de défendre l'amendement n° 49 qui est de même nature. Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il s'agit d'inscrire dans la loi un principe qui figure dans la directive de 1989. Cela étant, vous avez dit tout à l'heure que nos initiatives sur le CHSCT sont malvenues, parce que les partenaires ...

Nous proposons d'instituer un conseiller de la prévention. Alors que, dans votre texte, le salarié chargé de la protection et de la prévention est désigné par l'employeur, nous pensons, pour notre part, que le conseiller de la prévention doit être membre du CHCST ou, en l'absence d'un tel comité ou en attendant la mise en place d'un CHCST de si...

Je tiens à nourrir le débat de fond. Se tournant vers la majorité, M. le rapporteur lit le nouvel article proposé par notre amendement en s'indignant : « Vous vous rendez compte de ce qu'ils osent proposer ! » Il est, en effet, précisé que : « Chaque salarié peut saisir un conseiller de la prévention lorsqu'il estime que les objectifs de travai...

C'est exactement ce qui se passe aujourd'hui et c'est à l'origine des nombreuses difficultés, comme l'ont souligné les uns et les autres ici et certains dans votre majorité. On ne peut analyser les dérives actuelles du marché du travail sur l'intensification du travail, donc établir le diagnostic, et ne pas trouver le remède ! Que font les gens...

C'est une assez belle idée, pour respecter la volonté des partenaires sociaux, que de supprimer les accords existants ! Y a-t-il des limites dans l'incohérence de l'argumentation ? Probablement pas ! Alors que l'on nous reproche de faire des propositions non négociées, ne voilà-t-il pas que vous osez, ce qui est rare il y a peu de précédents e...