Réforme des retraites

C'est donc que ce qu'a dit M. Tron n'est pas exact. Force est de constater qu'une des conséquences particulières du projet de loi pose un problème politique majeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Tout cela manque de cohérence. Après avoir voté la réforme de la médecine du travail, on demande qu'un rapport nous présente des études comparatives. Autrement dit, on a démoli la maison, et maintenant, on va demander une expertise.

Monsieur le président, vous venez d'ouvrir le débat sur une réforme importante, celle de la médecine du travail. Dans ces conditions, nous risquons de poursuivre la séance au-delà de tout ce qui a pu se pratiquer dans l'Assemblée. Il n'est pas très raisonnable d'engager ce débat maintenant et de nous soumettre ces amendements, mais on voit bien...

La méthode est détestable, et le fond est inacceptable. On engage, après la loi de 2003, un débat sur les retraites, à la suite d'un débat entre les partenaires sociaux qui a échoué. Parallèlement, une question est posée sur la médecine du travail, qui donne lieu à des travaux approfondis, notamment ceux du Conseil économique et social, qui es...

Cet amendement aborde une question qui aurait dû être, pour partie, au coeur d'une réforme du système des retraites si on avait eu une approche un peu objective de la situation. Au fond, il tend à corriger les effets les plus néfastes de la réforme de 1993, c'est-à-dire des ordonnances Balladur sur le passage des dix aux vingt-cinq meilleures a...

Le Gouvernement prétend que le versement du minimum vieillesse à soixante-cinq ans est maintenu. La question a été abordée à plusieurs reprises en commission et il nous a été répondu que la réforme n'avait pas d'incidence sur cette mesure ; je me demande d'ailleurs comment cela fonctionnera. Toutefois, j'aimerais que le Gouvernement réponde pl...

Mais si quelqu'un m'accusait à tort d'avoir prononcé une parole aussi grave, je me lèverais pour protester. On ne peut donc pas se cantonner dans le silence.

Monsieur le ministre, ou bien vous n'avez pas prononcé ce mot et il vous appartient de le dire pour clore l'incident, ou bien, malgré l'interpellation de quelques-uns d'entre nous, vous persistez à ne rien dire, et nous nous trouverions dès lors dans une situation des plus graves car l'insulte en question serait inacceptable de la part d'un min...

L'Assemblée nationale ne fonctionnant pas à l'écart de ce qui se passe dans la société, j'estime que le Gouvernement doit s'exprimer aujourd'hui sur les révélations figurant à la une d'un journal important. Ce n'est pas rien que d'apprendre que les services de l'État, et nommément la Présidence de la République, auraient utilisé les services du...

Parallèlement à cette information, il semblerait que la mise à l'écart d'un magistrat du ministère de la justice ait un lien étroit avec cette constatation. Les méthodes du Gouvernement étant mises en cause, une plainte visant le fonctionnement de la démocratie ayant même été, selon Le Monde de cet après-midi, déposée à son encontre, il me sem...

On ne peut pas laisser M. le rapporteur dire qu'il y a, s'agissant des conjoints survivants, des dispositions partagées et une politique mise en oeuvre pour répondre à leurs préoccupations. Ce sont les grands oubliés de la réforme. En effet, je rappelle que, jusqu'en 2003, la pension de réversion était un droit. Il ne faut jamais oublier cet a...

Nous avons là un débat extrêmement intéressant sur le coût du travail. J'entends régulièrement, provenant des bancs de droite, notamment de M. Méhaignerie, l'argument selon lequel la France serait en retard par rapport à ses voisins qui, en démantelant la protection sociale, ont réussi à atteindre une compétitivité beaucoup plus forte.

Ainsi, cet État « socialisé » qu'est la France, même après dix ans de pouvoir de droite, se trouve dans un état lamentable ! C'est là un point de vue d'un dogmatisme confondant ! Je ne vais pas essayer de vous convaincre avec des textes du parti socialiste ou de ses experts, mais avec un document que vous trouverez sans doute beaucoup plus inté...

À la question : « Le coût du travail est fréquemment désigné comme un handicap pour le développement de l'emploi industriel en France. Est-ce aussi votre point de vue ? », Mme Lemoine répond : « La hausse plus importante depuis 2000 du coût du travail français par rapport au coût du travail allemand est systématiquement mise en avant. Mais ...

Monsieur le ministre, à propos des stages, vous devez être informé des interrogations soulevées par le décret publié fin juillet. La loi de 2006 et les engagements qui avaient été pris par le Gouvernement allaient plutôt dans le bon sens, puisque la préoccupation suscitée par les dérives du système, notamment pour les stages hors cursus car ...

Une question d'égalité se pose : deux circulaires consacrées à la validation des années d'apprentissage effectuées avant 1972 font problème. La première date de 2004, et son interprétation permettait aux apprentis concernés de valider ces trimestres. Mais une seconde circulaire est intervenue en 2008 ; elle entraîne de nombreuses protestations...

La réponse du ministre est précise, malheureusement. Nous avions l'intuition que la question n'avait pas bien été réfléchie. Le RSA, que nous avions soutenu, devait inciter les gens à reprendre une activité professionnelle. Sauf que chacun a compris qu'au fond, on va leur rendre un mauvais service par rapport à leurs droits à la retraite. On va...

Mais parler de « donner encore des droits supplémentaires » quand il s'agit de gens qui perçoivent 300 ou 400 euros par mois

c'est quand même un peu fort. C'est à la limite de la décence. Monsieur le ministre, je pense que vous ne pouvez pas faire la comparaison avec la PPE parce que derrière la PPE, il n'y a pas d'heures de travail. Si on veut que le RSA fonctionne, qu'il permette à ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi d'y revenir, il faut consentir un eff...

Nous sommes face à deux approches totalement différentes, qui opposent deux cohérences : celle du projet soutenu par le Gouvernement et celle que nous proposons. Lorsqu'on nous interroge sur la contradiction que certains voudraient relever entre le maintien du nombre d'annuités, y compris résultant de la réforme de 2003, et la retraite à soixa...