Interventions en hémicycle d'Alain Rousset

Tant que les collectivités locales disposaient d'un financement dynamique, c'était encore possible, mais aujourd'hui ce n'est plus le cas. Nous attendons la réforme des finances locales. Toutefois, je donne un seul conseil à mes collègues : ne confions pas au Parlement la tutelle sur

le budget des collectivités locales.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il est difficile d'ajouter à ce qui vient d'être dit. Beaucoup de réflexions sont partagées par l'ensemble de nos collègues. Je voudrais témoigner, d'une part, de la difficile relation qui existe aujourd'hui entre les PME de nos villes et de nos campagnes, singulièrement de...

J'ai entendu le sous-gouverneur de la Banque de France vous étiez présent, monsieur le secrétaire d'État dire aux banques en face des entreprises : « Demandez-nous ce que vous voulez. » Cette phrase est restée gravée dans ma mémoire. Ce premier problème rencontré par toutes les entreprises est inadmissible. Le Gouvernement doit réagir. Il ...

On supprime les services d'ingénierie qui vont dans les entreprises. On est en train de passer à un système de prêts bancaires, et d'abandonner l'aide à l'innovation. Oséo a décidé que les entreprises de moins de cinquante salariés ne seraient plus visitées et que ce travail serait laissé aux régions. La moindre des choses aurait été de nous en...

Je m'exprime de manière extrêmement pragmatique, monsieur le secrétaire d'État.

Alors, je retire ce qui n'était pas mesuré. Je veux simplement vous informer de ce qui se passe. J'évoquerai pour terminer le problème de l'export. Je pense que privatiser la COFACE a été une erreur je vous l'avais dit lorsque vous êtes venu à Bordeaux. Aujourd'hui, quantité d'entreprises de ma région m'informent de refus d'aides à l'export ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, je serai bref et m'efforcerai de ne pas répéter ce qui a déjà été dit. Je crois vous l'avoir déjà dit, madame la ministre, et je l'ai dit à nouveau devant la commission des finances : nous souffrons de ne pouvoir mettre en oeuvre un plan de relance susceptibl...

Plutôt qu'une commission Balladur sur la réforme des collectivités locales, ne faudrait-il pas charger une commission présidée par M. Balladur ou par un autre de réfléchir aux causes et à l'issue de cette crise financière ? Pour ma part, je suis prêt, au niveau de responsabilité qui est le mien, à déterminer les responsabilités respectives...

Des mesures simples pourraient être prises, qui relève du fonctionnement normal d'un pays démocratique moderne. Enfin et il n'y pas de contestation possible sur ce point tous les économistes soulignent que pour relancer l'économie et rétablir la confiance, il ne suffit pas de garantir les prêts interbancaires : il faut aussi ouvrir de gran...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les régions sont directement concernées par l'article 33. J'ai déposé un amendement tendant à leur attribuer en priorité la fonction d'autorité de gestion des fonds structurels. Je laisserai à M. Gagnaire, qui en est cosignataire, le soin de le présenter. L...

J'avoue avoir envie de poursuivre la réflexion que Mme la ministre et M. le rapporteur viennent d'engager. La loi n'interdit pas aujourd'hui, monsieur le rapporteur, de nous donner la totalité de la fonction d'autorité de gestion. Il fallait effectivement redonner une base légale à l'autorité de gestion de la région Alsace ; c'est ce que vous f...

Par cet amendement, je demandais une explication sur les responsabilités respectives des autorités de gestion et des autorités nationales ; or j'ai depuis obtenu une réponse du Premier ministre. J'aimerais toutefois que Mme la ministre nous donne des précisions sur l'état des responsabilités. Prenons l'exemple de la gestion de fonds européens i...

Je retire mon amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit, et mieux que je ne saurais le faire. Le constat que nous pouvons faire à ce moment du débat, c'est que le Gouvernement doit surmonter l'obstacle constitutionnel, ce qui constituera la base sur laquelle nous pourrons progresser faut...

Les régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine ont lancé un certain nombre d'expériences, mais cela reste extrêmement difficile, sauf à se borner à rediffuser quelques émissions. Je ferai deux suggestions, madame la ministre. D'abord, les régions sont prêtes, avec d'autres collectivités, à créer un conseil national et régional d...

La deuxième bataille à mener est celle de la francophonie. Avant de participer aux fêtes du 400e anniversaire de la découverte de Québec, j'ai lu, dans un article écrit par un géographe québécois, que nous étions de 178 millions à 200 millions de locuteurs français dans le monde et que l'avenir de la francophonie se situait aujourd'hui en Afriq...

Je suis persuadé que, si nous mettons tous nos efforts en commun, État et collectivités locales, pour lutter contre l'illettrisme dans notre pays, le français peut aussi beaucoup progresser. (Applaudissements sur divers bancs.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun s'accorde à constater, comme l'a fait M. Méhaignerie tout à l'heure, l'émiettement considérable du dispositif. Ainsi, la seule région Rhône-Alpes compte pas moins de 735 organismes ! Mme la ministre l'a indiqué, et cela nous apparaît également évident, il est essentiel de ten...

Pourquoi le dispositif ne marche-t-il pas aujourd'hui, et pourquoi, malgré l'effort louable que vous voulez faire, ne marchera-t-il pas demain ? Parce qu'il n'y aura pas de pilote dans l'avion. Le préfet ne pourra pas être le pilote.