Interventions en hémicycle d'Alain Rousset

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, je souhaite vous dire quelques mots à propos de l'impact de ce budget sur notre industrie de la défense. Pour ce qui concerne les commandes de la DGA à l'industrie, ce PLF met en ligne les crédits d'équipement des forces et les crédits d'étude...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes en train de vivre un moment pour le moins étonnant. Depuis le vote de cette loi relative aux conseillers territoriaux, les langues ont commencé à se délier, et chacun s'accorde à dire que cette réforme est incroyable, stupide, contraire à l'histoire de la décentralisa...

Eh bien oui, la belle affaire ! Ce sont des centaines de millions d'euros qui, plutôt que d'aller à la formation ou à l'apprentissage, serviront à financer la construction de nouveaux bâtiments. La belle affaire, oui, quand il faudra faire fonctionner les groupes, déplacer les élus, multiplier par quatre ou cinq le parc automobile des conseils...

Tout cela est bien réel, ce n'est pas une simple polémique. Si, par malheur, la réforme était mise en oeuvre, les collaborateurs des groupes politiques

Si la réforme était mise en oeuvre, dans la région Alsace, monsieur le ministre, le nombre d'élus serait multiplié par trois. Pour leur permettre de travailler correctement, il va falloir construire un nouvel hémicycle, ce qui représente un coût de 20 à 30 millions d'euros si l'on se base sur le prix du conseil municipal de Marseille. (Rires et...

Marseille, c'est votre ami Jean-Claude Gaudin ! Il va falloir développer tout un back office, installer de nombreux bureaux, embaucher des collaborateurs. Je souhaite bon courage aux assemblées qui vont devoir engager des frais somptuaires pour renouveler leurs équipements et les faire fonctionner : le chiffre d'un milliard d'euros qui a été a...

À l'inverse, nous n'avons jamais essayé de remonter les compétences. À Rennes, l'action sociale, normalement assurée par le conseil général, a été transférée à l'intercommunalité

Effectivement, et même à Paris. Vous devriez tenir compte de tout cela, monsieur le ministre ! Vouloir remonter les compétences, ou rapprocher conseiller général et conseiller régional, ce sont de vrais contresens ! Il convient également d'engager une réforme de la fiscalité locale et, surtout, de faire en sorte que l'État travaille sur ses pr...

Quant à la répartition des compétences entre région et département, elle existe déjà : action sociale, collèges et routes aux départements ; TER, lycées, formation professionnelle et développement économique aux régions. Dois-je rappeler que 80 % des budgets respectifs des conseils généraux et régionaux sont consacrés à des politiques qu'ils po...

disait : « Une chose n'est jamais juste parce qu'elle est la loi ; mais elle doit être la loi parce qu'elle est juste. » Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est l'inverse ! D'ailleurs, il ne s'agit pas de la même compétence : vous ne pouvez pas prendre un tel exemple !

Pourquoi ne parlez-vous que de l'hémicycle ?

Incroyable !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, n'y a-t-il pas une contradiction dans la politique du Gouvernement qui a fait voter la loi de novembre 2009 ? En effet, la volonté d'agir existe, elle est partagée par tous, mais, sur le plan financier, le bilan montre que quatorze mesures d'incitations disparaissent, aussi essentie...

alors que l'effort des régions correspond déjà quasiment au double de cette somme, soit 4,6 milliards d'euros. Par ailleurs, les dotations de l'État sont gelées : où pouvons-nous aller chercher des moyens supplémentaires ? Nous ne réclamons pas une véritable gouvernance pour exercer un pouvoir de plus, mais pour rassembler les bonnes initiati...

Le défaut fondamental de votre politique, c'est qu'il n'y a pas de pilote. Je l'ai dit, dans ma région, il y a 173 organismes mais pas de pilote. Aujourd'hui, les missions locales se tournent vers la région parce que le Gouvernement a diminué leurs crédits ; les CESI, écoles d'ingénieurs tout au long de la vie, font de même parce que le Gouvern...

Vous avez entendu ce que j'ai dit tout à l'heure sur les chiffres ? Nous en sommes déjà à deux fois plus !

Quatorze mesures en moins !

Et les recettes des régions ?

C'est incroyable ! Il y a des compétences, en face !