Interventions en hémicycle d'Alain Rousset

Monsieur le président, j'étais en train de relire un texte portant sur les comparaisons européennes entre les différentes politiques d'emploi et de formation. Le débat va trop vite et je n'ai pas eu le temps de le terminer. Mais ce qui apparaît clairement, c'est l'importance de place de l'État et la façon dont il se positionne. Je retrouve dan...

Je suggère que les régions soient associées à cette évaluation. Sinon, on ne s'inscrit pas dans la culture de l'évaluation. On ne peut pas à la fois prétendre que les régions n'effectuent pas correctement leur travail tout en refusant de les faire entrer dans la culture de l'évaluation. Elles établiraient ainsi leur propre bilan de leurs propre...

J'ai oublié de le dire tout à l'heure : je partage le souci du secrétaire d'État dans ce domaine. Je voudrais répondre sur le fond à ma collègue Chantal Brunel. Le sujet a été abordé au cours de la discussion générale, mais je n'ai pu être présent lorsque le secrétaire d'État s'est exprimé et je m'en suis excusé. Au niveau de l'appareil de fo...

C'est pourquoi j'avais proposé à la ministre de l'économie de procéder à des expérimentations dans certaines régions, afin d'unifier ce pilotage. Tant qu'on ne l'aura pas fait, on ne pourra pas répondre aux besoins. Monsieur le secrétaire d'État, les plans de formation des régions comptent de 20 % à 30 % de demandeurs d'emploi. Nous avons même...

parce que, lorsqu'un chargé de mission de Pôle emploi reçoit un chômeur, il a 150 mesures à lui proposer, la formation n'en étant qu'une parmi d'autres. Tant que nous n'aurons pas unifié tout cela, nous ne nous en sortirons pas. C'est un faux procès à faire aux régions et notamment à l'Île-de-France. Monsieur le secrétaire d'État, c'est un «...

Encore une fois, la collectivité territoriale compétente dans ces deux domaines et donc la mieux placée pour le devenir, c'est la région.

Mais non !

Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous ai jamais dit que les régions voulaient la totalité de la formation professionnelle.

Elle appartient à 80 % aux partenaires sociaux qui se sentent étouffés, non pas par les régions ils viennent les voir , mais par l'action du Gouvernement qui recentralise. Donc, premièrement, au nom des régions françaises, je ne veux pas avoir la totalité de la compétence. Nous avons les 20 % qui nous ont été affectés progressivement, au fi...

Sans vouloir allonger le dialogue, je voudrais dire que je suis assez d'accord avec Pierre Méhaignerie. Je le regrette d'ailleurs, parce que, dans tous les pays européens plus décentralisés que le nôtre, jamais ce type de texte n'aurait pu être présenté à l'Assemblée nationale ou aux différentes chambres sans que la collectivité en charge de ce...

D'après ce que j'ai constaté, monsieur Goasguen, les entreprises essaient de mutualiser la réflexion sur les besoins en termes d'emploi, et la formation elle-même.

Dans l'optique de moderniser le système de formation, elles procèdent à des investissements et à des choix, qu'il s'agisse par exemple des enseignants ou de la mobilité. Le risque de faire éclater le dispositif en donnant au chef d'entreprise une totale liberté de choix en dehors de sa branche m'inquiète un peu.

Je ne suis pas sûr de vous avoir bien compris, mon cher collègue, mais veillons, alors que le monde de l'entreprise doit rester organisé, à ne pas le remettre en cause dans cette compétence essentielle qu'est la formation.

Notre amendement n° 126 vise à supprimer l'article 19, lequel propose de transférer quelque 900 salariés de l'AFPA à Pôle emploi. Je n'évoquerai pas les inquiétudes des salariés, car le problème du statut est réglé. Mais je m'interroge sur la capacité de Pôle emploi à gérer l'ensemble de cette activité. Le directeur général a reconnu récemment...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la question de la formation professionnelle constitue à l'évidence une préoccupation majeure de nos sociétés car elle est au coeur d'enjeux essentiels pour l'avenir de notre économie et de nos concitoyens, qu'il s'agisse de l'em...

Des procédures de concertation intéressantes ont effectivement eu lieu dans le cadre du groupe Ferracci. Les régions y ont participé avec assiduité, aux côtés des partenaires sociaux et de l'État. Pourquoi ne pas avoir repris à votre compte les points essentiels qui faisaient consensus : le renforcement indispensable du lien entre formation et ...

si bien que le chômeur est un nomade qui termine habituellement sa course devant le bureau du maire, pour demander un emploi à la mairie, surtout s'il est en chômage de longue durée. Une large concertation a également eu lieu dans le cadre des travaux du haut-commissaire à la jeunesse. Deux groupes de travail se sont penchés sur les questions...

Le projet de loi ne règle pas non plus l'articulation entre les politiques de formation et d'emploi. Il convient de noter la juxtaposition dommageable des CRE et des CCREFP, ainsi que les difficultés de Pôle Emploi à coordonner les actions de formation avec celles des régions. Nous n'avons non plus aucune garantie sur les moyens supplémentaire...

Nous sommes d'accord : au moment du transfert, la compensation s'est bien faite à l'euro près. Mais il a fallu prendre en charge non seulement le développement des secteurs transférés, mais aussi leur mise aux normes. Prenons l'exemple des lycées, ou celui des TER : nous avons récupéré du matériel vieux de plus de vingt-cinq ans, et il a fallu...

Les orateurs précédents ont pu s'exprimer pendant cinq minutes, j'en ai deux : voilà un bel exemple de démocratie parlementaire !