Interventions d'Alain Rousset

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, je souhaite vous dire quelques mots à propos de l'impact de ce budget sur notre industrie de la défense. Pour ce qui concerne les commandes de la DGA à l'industrie, ce PLF met en ligne les crédits d'équipement des forces et les crédits d'étude...

Il me semble essentiel que nous puissions nous positionner à partir d'éléments techniques complets sur la stratégie et sur les coûts induits. L'opération en Libye constitue pour cela un important réservoir d'enseignements. Je souhaiterais notamment que nous puissions avoir une comparaison entre le coût du déploiement d'un avion à partir d'un po...

Le problème de la projection de forces renvoie à la notion de cercle de défense et à la coordination de notre présence avec celle de nos alliés. Ne peut-on se répartir la présence militaire dans le monde ?

Nous sommes tous satisfaits que la situation se soit en partie débloquée pour ce qui est des drones MALE, mais qu'en est-il des drones tactiques ? Pour le soutien à l'A400M, vous n'évoquez que Safran et Airbus. Selon vous, le soutien doit-il être assuré par les seuls constructeurs ? L'utilisation de moyens industriels étatiques ne permettrait-...

L'armée américaine utilise beaucoup de biocarburants, ce qui permet tout à la fois de tirer le secteur et de bénéficier d'une importante source d'approvisionnement endogène. Notre politique industrielle aurait à y gagner.

Dans l'accord franco-britannique du 2 novembre dernier, existe-t-il des cofinancements et des économies d'échelle possibles en matière de recherche et de développement, notamment sur les échanges de pratiques sur le laser mégajoule ? Par ailleurs, les études amont relatives à la modernisation du missile M51 sont-elles budgétées ?

Ma question s'adresse à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. J'en profite pour remercier M. Leroy, le ministre de la ville, d'avoir bien voulu supprimer la part des régions dans la rénovation du logement social : en l'état actuel du budget des régions, cela leur permettra de faire une grosse économie. Nous partageons tous l...

Elle porte sur la préservation des dispositifs de défiscalisation. Le coût pour l'État d'un dispositif Scellier est quatre fois supérieur au coût de la construction d'un logement social via le PLAI, alors même que le prix des loyers du logement social est deux fois moins élevé que celui du Scellier. Vous vous expliquerez devant les offices HLM ...

Donc, vous avez réglé le problème !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes en train de vivre un moment pour le moins étonnant. Depuis le vote de cette loi relative aux conseillers territoriaux, les langues ont commencé à se délier, et chacun s'accorde à dire que cette réforme est incroyable, stupide, contraire à l'histoire de la décentralisa...

Eh bien oui, la belle affaire ! Ce sont des centaines de millions d'euros qui, plutôt que d'aller à la formation ou à l'apprentissage, serviront à financer la construction de nouveaux bâtiments. La belle affaire, oui, quand il faudra faire fonctionner les groupes, déplacer les élus, multiplier par quatre ou cinq le parc automobile des conseils...

Tout cela est bien réel, ce n'est pas une simple polémique. Si, par malheur, la réforme était mise en oeuvre, les collaborateurs des groupes politiques

Si la réforme était mise en oeuvre, dans la région Alsace, monsieur le ministre, le nombre d'élus serait multiplié par trois. Pour leur permettre de travailler correctement, il va falloir construire un nouvel hémicycle, ce qui représente un coût de 20 à 30 millions d'euros si l'on se base sur le prix du conseil municipal de Marseille. (Rires et...

Marseille, c'est votre ami Jean-Claude Gaudin ! Il va falloir développer tout un back office, installer de nombreux bureaux, embaucher des collaborateurs. Je souhaite bon courage aux assemblées qui vont devoir engager des frais somptuaires pour renouveler leurs équipements et les faire fonctionner : le chiffre d'un milliard d'euros qui a été a...

À l'inverse, nous n'avons jamais essayé de remonter les compétences. À Rennes, l'action sociale, normalement assurée par le conseil général, a été transférée à l'intercommunalité

Effectivement, et même à Paris. Vous devriez tenir compte de tout cela, monsieur le ministre ! Vouloir remonter les compétences, ou rapprocher conseiller général et conseiller régional, ce sont de vrais contresens ! Il convient également d'engager une réforme de la fiscalité locale et, surtout, de faire en sorte que l'État travaille sur ses pr...

Quant à la répartition des compétences entre région et département, elle existe déjà : action sociale, collèges et routes aux départements ; TER, lycées, formation professionnelle et développement économique aux régions. Dois-je rappeler que 80 % des budgets respectifs des conseils généraux et régionaux sont consacrés à des politiques qu'ils po...

disait : « Une chose n'est jamais juste parce qu'elle est la loi ; mais elle doit être la loi parce qu'elle est juste. » Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est l'inverse ! D'ailleurs, il ne s'agit pas de la même compétence : vous ne pouvez pas prendre un tel exemple !

Pourquoi ne parlez-vous que de l'hémicycle ?