Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. J'en profite pour remercier M. Leroy, le ministre de la ville, d'avoir bien voulu supprimer la part des régions dans la rénovation du logement social : en l'état actuel du budget des régions, cela leur permettra de faire une grosse économie. Nous partageons tous l...

Elle porte sur la préservation des dispositifs de défiscalisation. Le coût pour l'État d'un dispositif Scellier est quatre fois supérieur au coût de la construction d'un logement social via le PLAI, alors même que le prix des loyers du logement social est deux fois moins élevé que celui du Scellier. Vous vous expliquerez devant les offices HLM ...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, investir dans la recherche, l'enseignement supérieur et l'innovation est la seule piste que nous avons pour retrouver une stratégie industrielle. Nous partageons cette stratégie, mais elle suscite deux interrogations. La première porte sur le respect des engagements du Gouverne...

Monsieur le Premier ministre, alors que va débuter la réforme sur les collectivités locales, il semble évident qu'aucun des objectifs que vous vous étiez fixés ne sera atteint.

La proximité : si vous réduisez le nombre d'élus régionaux et départementaux, comment ceux-ci pourront-ils assurer leur présence aussi bien dans deux assemblées différentes que sur le terrain ? La légitimité : sur quel bilan, quels projets, quelles politiques portera le débat lors des élections des conseillers territoriaux ? Et quelle régressi...

Tout à l'heure, monsieur le Premier ministre, vous avez dit entendre le message des Français. Je crois qu'ils ont affirmé leur adhésion et leur confiance à l'égard des régions et de la façon dont elles sont gérées.

Cela dit, et malgré une grande fierté, nous sortons de ces élections avec un goût amer dans la bouche. La campagne de dénigrement engagée par le Gouvernement, notamment sur le plan fiscal, était indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.) Elle l'était car, en même temps que vous évoquiez les problèm...

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences pour l'avenir des régions.

À l'issue des débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale et au Sénat, que constate-t-on ? D'abord, la territorialisation de la contribution économique territoriale n'est plus assurée pour les régions, ou plutôt elle se traduit par un renforcement considérable des résultats d'Île-de-France. Ensuite, les régions ne disposeront plus d'au...

Les études le démontrent : selon l'agence de notation Moody's, « la réforme de la taxe professionnelle privera les collectivités de leur autonomie en 2011, de manière partielle pour les départements et totale pour les régions ». Au regard de ce scénario qui conduira à une réduction drastique des moyens dont disposeront les régions, pouvez-vous...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, j'entendais, à l'instant, M. Woerth parler de dialogue constructif. Or je note que, depuis de longs mois, les collectivités locales sont mises en cause, quelle que soit d'ailleurs leur sensibilité. Je tiens à rassurer mon collègue sur l'augmentation de la fi...

Elle a été de 7,9 euros pour les départements et de 8,6 euros pour les communes. Ce qui est grave, me semble-t-il, dans ce que nous vivons, c'est justement l'absence de débat, la mise en cause de la décentralisation, alors qu'elle a apporté, quelle que soit la sensibilité des élus locaux, un plus pour les lycées, les transports, les collèges, ...

J'en veux aujourd'hui à ce discours, tenu évidemment à la veille des élections, qui d'un côté nous accuse d'augmenter la fiscalité et de recruter et, de l'autre, nous contraint, à la demande agréable d'une certaine manière de la ministre de la recherche, à apporter autant d'argent que l'État pour la réhabilitation du campus et, par la voix ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, la démocratie s'exprime par la voix de tous et l'unité nationale n'est l'apanage de personne. Du reste, il me semble que, dans le cadre du plan de relance, la forme qu'a prise la consultation des collectivités locales, dont dépend en grande partie le succès de ce plan, aurait pu être amélioré...

Quid de l'indemnisation et de la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs fiscaux qui permettraient de sortir 50 millions de m3 de bois, répartis sur 300 000 hectares, couchés dans les forêts des Landes et d'Aquitaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse à M. Devedjian et poursuit la réflexion de mon collègue, président de l'Association des maires de France, sur le plan de relance. La partie investissement de ce plan porte sur deux points : la mise à jour des contrats de projet et les lignes à grande vitesse. Mais, alors que, pour celles-ci, les travaux ne commenceront pa...

La question que je pose est d'ordre opérationnel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je n'ai pas l'habitude d'interrompre qui que ce soit, je n'aime pas non plus être interrompu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations et huées sur les bancs du groupe UMP.)

Les collectivités locales ont la capacité d'intervenir immédiatement sur ces investissements. Ma question est la suivante : ne devrait-on pas profiter du plan de relance pour clarifier les compétences, afin que les grands investissements de l'État soient assumés par l'État, et les responsabilités des collectivités locales par les collectivités...