Questions orales d'Alain Rodet

Monsieur le ministre chargé du logement, ma question porte, en effet, sur les conditions de redistribution des cotisations versées aux agences de l'eau par les collectivités territoriales. Ainsi, la ville de Limoges et la communauté d'agglomération Limoges Métropole ont versé, sur la période 1997-2012, près de 49 millions d'euros à l'agence de ...

Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et porte sur les modalités d'implantation d'un centre pénitentiaire dans l'agglomération de Limoges. L'agence pour l'immobilier de la justice doit se prononcer prochainement sur l'emplacement retenu pour un nouveau centre pénitentiaire,...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, et concerne l'appel d'offres relatif au programme de fabrication du porteur polyvalent terrestre destiné à équiper notre armée de terre pour la prochaine décennie. Le montant de ce marché est de près d'un milliard d'euros, pour 2 400 véhicules lour...

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la décollecte préoccupante des fonds du livret A observée depuis plusieurs mois. Il est vrai que si, de janvier à avril 2009, les dépôts se sont révélés largement supérieurs aux retraits, c'est le contraire que l'on constate depuis : les retraits...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la défense, concerne l'avenir de la présence militaire à Limoges. Siège de l'un des quatre états-majors de force accueillant plus d'un millier de militaires sur son territoire soit plus de 2 300 personnes avec les familles , la capitale limousine, au vu de ses liens étroits avec les différents ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, à la fin de l'année 2006, la direction générale de l'armement lançait un appel d'offres sur la base d'un certain nombre de critères dits de « spécification technique du besoin », pour que soit présenté un véhicule blindé destiné à la gendarmerie nationale. Plusieurs sociétés ont concou...

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, concerne les graves risques que pourrait entraîner l'ouverture de la distribution du livret A à l'ensemble du secteur bancaire français. En effet, le 10 mai dernier, la Commission européenne, saisie par plusieurs banques françaises et une banque néerlandai...