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7969 interventions trouvées.

Si je vous ai laissé parler, monsieur Le Bouillonnec, alors que vos propos n'entraient pas vraiment dans le cadre d'un rappel au règlement, c'est qu'ils éclairaient les débats et nous permettaient donc de les poursuivre dans un bon climat. La parole est à Mme la garde des sceaux.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures dix, est reprise à vingt-deux heures quinze.)

Sur l'article 1er bis, plusieurs orateurs sont inscrits. Je rappelle que la durée des interventions est limitée à deux minutes. La parole est à M. Philippe Gosselin.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard. Sur quel article se fonde votre rappel au règlement, mon cher collègue ?

Monsieur Gosselin, je vais vous donner la parole, parce que je pense que vous souhaitez apporter quelques précisions après l'intervention de M. Brard.

Dans un premier temps, dans une première mouture, si j'ose dire, j'avais six intervenants sur l'article 1er quinquies. Quatre s'étaient exprimés, il n'en restait plus que deux.

Effectivement, trois de nos collègues se sont inscrits. De ce fait, nous retrouvions à ce moment-là cinq intervenants.

Mais vous aussi devez lire dans le marc de café, monsieur Gosslin. Comment pouviez-vous savoir que trois intervenants s'étaient inscrits en plus ?